Hollande : « une nouvelle impulsion » au crowdfunding en France


François Hollande a annoncé le relèvement à 1 million d'euros du plafond de prêts participatifs rémunérés pouvant être accordés par projet financé via un site de crowdfunding. L'ordonnance de simplification du financement participatif doit paraître au mois de mars 2014.

Hollande encourage le Crowdfunding dans la Silicon Valley

 

L’assouplissement du cadre réglementaire des sites de crowdfunding ne concernera pas seulement le financement des start-up en capital. « Un projet pourra obtenir jusqu’à 1 million d’euros de prêts sur une plateforme de financement participatif », a annoncé mercredi 12 février 2014 François Hollande lors de l’inauguration de l’US French Tech Hub, un accélérateur de croissance pour les PME françaises à San Francisco. Le chef de l’Etat officialise ainsi en avant-première l’un des volets de l’assouplissement du cadre réglementaire français du financement participatif que la ministre des PME Fleur Pellerin doit présenter vendredi 14 février 2014 au ministère du de l’Économie et des Finances à Paris-Bercy.

 

« Un cadre réglementaire sera adopté le mois prochain »

« Tout l’enjeu pour la France c’est de prendre de l’avance, a déclaré le président de la République. […] Comment prendre de l’avance ? D’abord dans les mécanismes de financement. […] Il y a maintenant un demi-million de Français qui ont soutenu, par le financement participatif, des initiatives, c’est-à-dire des créations d’entreprises. Nous voulons donner une nouvelle impulsion au financement participatif. Une ordonnance, un cadre réglementaire sera adopté le mois prochain pour que l’on ait un dispositif pour le crowdfunding qui soit aussi incitatif qu’aux Etats-Unis. »

 

Le seuil de 1 million d’euros de prêts rémunérés par projet et par an est supérieur à celui initialement fixé dans le cadre soumis à consultation publique par l’AMF et l’ACPR du 30 septembre au 15 novembre 2013. Il était alors question d’un décret devant fixer le plafond global du crédit octroyé à 300.000 euros et le montant du plafond de prêt consenti par chaque particulier pour un projet donné à environ 250 euros. Ce dernier seuil serait fixé à 1.000 euros selon un professionnel proche du dossier. En novembre, le député-maire de Neuilly-sur-Seine Jean-Christophe Fromantin avait proposé dans une lettre ouverte à Fleur Pellerin de relever les seuils à 1 million d’euros par projet et 2.500 euros par personne. Il semble avoir été partiellement entendu.

 

Le prêt rémunéré participatif, une exception au monopole des banques

Le champ du plafond de 1 million d’euros évoqué par le locataire de l’Elysée n’a pas été précisé. Dans le projet soumis à consultation, les régulateurs suggéraient de « permettre à des particuliers de consentir un prêt rémunéré à d’autres personnes physiques ou à une personne morale (entreprise, association…) », à condition qu’un nombre minimal d’une vingtaine de participants soient réuni. Jusqu’à présent, l’octroi de prêts contre rémunération relevait du monopole bancaire. La dérogation accordée au prêt participatif rémunéré constitue une première exception à ce monopole. Cela illustre la volonté affichée par Fleur Pellerin de « faire de la France le pays pionnier du financement participatif », comme l’indique l’intitulé de sa conférence du 14 février.

VIDEO – Le discours de François Hollande à San Francisco (intervention sur le financement participatif à partir de 15’06)


Inauguration du US French Tech Hub à San… par elysee