Impôt de Bourse : bientôt la TTF sur le trading intraday ?


Les transactions boursières dénouées au cours d'une même séance de Bourse pourraient être soumises à la taxe sur les transactions financières (TTF) française. Le trading intraday échappe pour l'heure à cet impôt de Bourse de 0,2% sur les acquisitions d'actions de sociétés françaises de plus d'un milliard d'euros de capitalisation boursière.  

TTF : le trading intraday bientôt visé ?

Mauvaise nouvelle en vue pour les investisseurs actifs. Jusqu’à présent, les allers-retours effectués sur les marchés financiers au cours d’une même séance de Bourse n’étaient pas soumis à la taxe sur les transactions financières, un impôt de Bourse en vigueur en France depuis le 1er août 2012. Mais les adeptes du trading en ligne intraday, qui effectuent des transactions dénouées au cours d’une seule et même journée, pourraient bientôt y être assujettis. C’est en tout cas le souhait de la commission des finances de l’Assemblée nationale qui a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2016, mercredi 7 octobre 2015.

La spéculation sur les marchés dans le viseur des députés

« Cet amendement vise à atteindre deux objectifs : dégager des recettes fiscales supplémentaires, notamment en vue d’augmenter les financements pour la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique ainsi que limiter ces transactions déstabilisatrices, qui accentuent la volatilité du marché, en en réduisant l’intérêt financier », argumentent plusieurs députés de tous bords, signataires de propositions identiques.

« On sait bien que ce sont les transactions intraday qui sont les plus spéculatives », a renchéri le député PS Marc Goua. « Elles n’ont aucun intérêt économique, si ce n’est spéculatif », a approuvé le député EELV Éric Alauzet. En revanche, le président UMP de la commission des finances Gilles Carrez s’est en vain opposé à la mesure, rappelant d’une part que le Stamp duty, l’impôt de Bourse britannique, ne s’appliquait pas aux transactions intrajournalières et d’autre part qu’une telle mesure prise isolément par la France « risquait de conduire à un transfert d’emplois à forte valeur ajoutée à Londres ».

910 millions d’euros d’impôt levé en 2015

La disposition a réjoui les organisations de solidarité internationale. « Les députés de tous bords viennent d’envoyer un message fort au Gouvernement en manifestant leur volonté de dégager des fonds additionnels pour l’aide au développement et le climat tout en luttant contre les opérations les plus spéculatives », s’est félicité Christian Reboul, responsable Politiques et Financement du développement chez Oxfam France. Même son de cloche du côté de ONE France. « La taxation de l’intraday pourrait rapporter un milliard d’euros de plus par an, une manne financière non négligeable, dont la France s’est privée depuis trop longtemps. Cet argent additionnel permettra enfin d’augmenter les financements pour les pays les plus pauvres, en accord avec les promesses faites par François Hollande », a réagi Friederike Röder, directrice France de ONE.

La taxe sur les transactions financières est un impôt au taux de 0,2% sur l’acquisition des titres de sociétés dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre 2014. Elle a rapporté 770 millions d’euros en 2014 et devrait générer 910 millions d’euros de recettes cette année, grâce à la bonne tenue des cours de Bourse en début d’année. Pour 2016, les prévisions de Bercy ressortent à 930 millions d’euros, sans tenir compte de la proposition parlementaire.

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