Impôt : ne pas trop tarder pour céder ses actions en 2014


« « N’attendez pas le dernier moment pour passer vos ordres de Bourse si vous souhaitez qu’ils soient enregistrés fiscalement au titre de l’année 2014. » Le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) avertit les investisseurs sur les conséquences fiscales lorsqu’un particulier effectue trop tardivement la cession d’un actif sur les marchés boursiers. Dans son journal de bord réactualisé le 1er décembre 2014, Marielle Cohen-Branche met en avant l’importance du délai de « règlement livraison », un décalage de plusieurs jours entre le passage de l’ordre et son exécution réelle.

Le médiateur de l’AMF rappelle que la cession d’une action est effective à une date de J+2, c’est-à-dire deux jours de Bourse après l’exécution de l’ordre sur le marché. Ainsi, pour un ordre passé le lundi 29 décembre 2014 après 14h, la date d’exécution sur le marché sera le 30 décembre 2014 et le dénouement de l’opération aura lieu le 2 janvier 2015, soit trois jours plus tard (la Bourse étant fermée chaque année le 1er janvier). Par conséquent, l’ordre de Bourse devra être traité fiscalement au titre de l’année 2015. « En cette période de fêtes de fin d’année, pensez, d’une part, à consulter le calendrier des jours de fermeture de la bourse et prenez en compte, d’autre part, le délai de règlement-livraison », conseille Marielle Cohen-Branche.

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