Impôt : presque trop tard pour vendre ou acheter en Bourse en 2015


Les contribuables qui désirent acquérir des actions ou les céder en 2015 doivent se presser. L'Autorité des marchés financiers rappelle que les ordres de Bourse sont soumis à un délai de livraison de deux jours pour être comptabilisés fiscalement pour l'année en cours. Mardi 29 décembre au soir, il sera trop tard.  

Un ordre de Bourse passé après le 29 décembre 2015 sera comptabilisé fiscalement pour 2016

L’horloge tourne pour les foyers fiscaux qui investissent en actions. En effet, passé le mardi 29 décembre 2015, ces derniers ne pourront plus céder ou acheter des titres en Bourse pour le compte de l’année fiscale 2015. « N’attendez pas le dernier moment pour passer vos ordres de Bourse si vous souhaitez qu’ils soient enregistrés fiscalement au titre de l’année en cours », avertit l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur son site internet.

Le gendarme de la Bourse rappelle ainsi qu’un délai de « règlement-livraison », raccourci de 3 à 2 jours depuis le 6 octobre 2014, régit ce type de transaction. L’actionnaire « ne devient propriétaire des titres ou du produit de la vente des titres que deux jours après l’exécution de son ordre de Bourse, explique l’AMF. Or, c’est le transfert de propriété qui détermine la date de l’imposition, de l’obligation fiscale. » Un ordre passé le 30 ou le 31 décembre 2015 ne sera donc pas comptabilité pour l’année 2015 mais bel et bien pour l’exercice fiscal 2016. Les plus ou moins-values enregistrées ne seront alors imputables que sur les revenus de 2016 déclarés en 2017. Pour éviter cet écueil, vous devez donc agir sans tarder, au plus tard le mardi 29 décembre avant la clôture de la Bourse à 17h30.

Dans son journal de bord publié le 1er décembre 2014, le médiateur de l’AMF Marielle Cohen-Branche avait déjà mis en garde les investisseurs sur les règles relatives au passage d’un ordre de Bourse.

Pour en savoir plus sur l’action de l’AMF
La banque doit donner le prospectus sur un OPCVM avant la souscription