Intéressement : attention aux versements bloqués après le départ de l’entreprise


Lorsqu'un ancien salarié demande le déblocage de son intéressement sur son plan épargne entreprise, certaines sommes versées après son départ de l'entreprise peuvent être bloquées. Le médiateur de l'Autorité des marchés financiers avertit les épargnants.  

Les versements sur un PEE après le départ de l’entreprise sont bloqués

En matière d’intéressement et de participation, les salariés sont souvent mal informés sur leurs possibilités de déblocage. C’est ce que rappelle le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son journal de bord mensuel mis à jour le 4 novembre 2015.

« Les salariés s’imaginent parfois qu’ils peuvent facilement débloquer leur intéressement. Or, ce n’est pas toujours le cas », écrit Marielle Cohen-Branche sur le site de l’AMF. Cette dernière reprend l’exemple d’une ex-salariée qui a demandé à débloquer l’ensemble de ses avoirs présents sur son plan épargne entreprise (PEE) plus d’un an après son départ de l’entreprise. Problème : elle a entre-temps effectué un versement sur son PEE. Or, comme le rappelle le médiateur de l’AMF, « seuls les avoirs en compte dans le PEE antérieurement [..] à la cessation du contrat de travail peuvent être débloqués ».

Pour récupérer les sommes bloquées, l’ancienne salariée n’a ainsi d’autre choix que d’attendre la fin de la période d’indisponibilité fixée à 5 ans ou demander leur déblocage anticipé, prévu dans huit cas spécifiques (mariage, divorce, naissance, décès, acquisition de la résidence principale).

A noter : A partir du 1er janvier 2016, l’intéressement sera versé par défaut sur le PEE ou le plan épargne inter-entreprises (PEI) du salarié si ce dernier ne demande pas à le percevoir directement. Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017, il disposera de trois mois pour demander le déblocage des sommes.