Introductions en Bourse : ce qui va changer pour les particuliers en 2015


L'Autorité des marchés financiers a donné son feu vert à l'ensemble des propositions d'un groupe de travail sur les introductions en Bourse lancé en 2014. Conséquence, plusieurs changements à venir pour les petits porteurs. Le ministre des Finances Michel Sapin s'est engagé à les mettre en œuvre le 31 mars 2015 au plus tard.  

IPO : du nouveau en 2015 pour les actionnaires individuels

Les modalités d’achat d’actions dans le cadre d’une introduction en Bourse vont bientôt changer. Un groupe de travail piloté par l’Autorité des marchés financiers (AMF) sur les IPO (acronyme d’introduction en Bourse en anglais) a publié le 1er décembre 2014 un rapport contenant plusieurs propositions appelées à changer la donne pour les actionnaires individuels. Toutes ont été retenues par le gendarme de la Bourse de Paris et devraient entrer en application rapidement. Bercy s’y est d’ailleurs engagé.

Assouplissement des règles de fixation du prix d’introduction

« Suite aux travaux de l’AMF qui a identifié des assouplissements possibles du cadre réglementaire des introductions en Bourse, j’ai décidé de les mettre en œuvre pour qu’ils soient applicables au cours du premier trimestre de l’année 2015 », a déclaré Michel Sapin lors de la 4ème conférence annuelle du marché boursier organisée le mercredi 3 décembre 2014 par Euronext, l’opérateur des Bourses de Paris, Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne.

En pratique, qu’est-ce qui va changer ? La première modification porte sur le prix des actions proposées au public, comme aux investisseurs institutionnels. Depuis le 30 juin 2009, la fourchette de prix indicative a été élargie à + ou -10 % autour d’un prix pivot contre + ou -7,5 % auparavant, la limite basse pouvant être revue en baisse en cas de conditions de marché défavorables. Désormais, le prospectus d’introduction en Bourse comportera la mention d’un prix d’introduction maximum. Puis « au plus tard 3 jours de bourse avant la clôture » de l’opération, une fourchette de prix d’au maximum +/- 15% autour d’un prix pivot sera communiquée aux investisseurs. L’objectif est d’introduire « une plus grande flexibilité dans les règles d’encadrement du prix ».

L’annulation d’un ordre d’achat enfin possible

Autre changement de taille, un petit porteur pourra changer d’avis pendant l’opération. Le groupe de travail propose de permettre la révocabilité des ordres dans le cadre de l’offre à prix ouvert (OPO), la tranche des introductions en Bourse destinée aux particuliers. « Jusqu’à présent, il n’était pas possible pour les particuliers de révoquer leurs ordres de souscription, sauf annulation ou changement significatif des termes de l’opération nécessitant un nouveau visa », explique un membre du groupe de travail à Toutsurmesfinances.com.

Cette modification ne relève pas du cadre règlementaire fixé par l’AMF. C’est la raison pour laquelle l’autorité se borne à recommander aux acteurs concernés (banques traditionnelles et en ligne, brokers spécialisés dans le trading) que l’ensemble des ordres des particuliers passés lors des introductions en Bourse soient révocables sur toute la durée de l’offre aux particuliers. Le régulateur appelle à une mise en œuvre rapide de cette recommandation, « au plus tard le 31 mars 2015 » pour les ordres d’achat passés par Internet. Pour les autres modes de souscription (au guichet et par téléphone), l’AMF en appelle aux « meilleurs efforts » des professionnels « pour étendre cette révocabilité […] dans un délai raisonnable », s’ils n’y parviennent pas avant la fin du premier trimestre 2015.

Moins d’informations sur la valorisation des sociétés ?

Deux autres dispositions risquent de faire moins plaisir aux investisseurs particuliers. La première porte sur la suppression de l’obligation faite aux sociétés en phase d’introduction de présenter des critères d’appréciation du prix proposé, tels que les ratios de valorisation de sociétés comparables déjà cotées ou les multiples (de chiffre d’affaires et/ou de résultat) de transactions réalisées sur des sociétés similaires. Cette harmonisation de la pratique de l’AMF sur celle en vigueur dans le reste de l’Europe conduit à « s’aligner par le bas » sur la norme européenne, a critiqué un actionnaire individuel ayant participé à la consultation publique préalable à ce rapport. « Un particulier estime que ne plus requérir ces informations risque de les faire disparaître, au détriment des investisseurs », a relevé l’AMF.

Last but not least, il est question d’autoriser l’utilisation de l’anglais pour la rédaction du prospectus d’IPO, « sous réserve qu’il contienne un résumé en français ». Toutefois, l’AMF va s’attacher à ce que l’utilisation de la langue de Shakespeare soit limitée, notamment « lorsque l’opération est susceptible de mobiliser une importante base actionnariale de particuliers ».

A lire sur le même thème
Télécharger notre guide sur le PEA PME