Investir dans les foncières cotées : le régime fiscal avantageux des SIIC


SIIC signifie : « Société d'investissement immobilier cotée ». Il s'agit d'un régime fiscal particulier qui peut être choisi par toute foncière cotée depuis le 1er janvier 2003.

En pratique, la quasi-totalité d’entre elles ont adopté cette option, qui est irrévocable.
Ce régime est particulièrement favorable à l’investisseur. Il prévoit que les SIIC sont entièrement exonérées d’impôt sur les sociétés (IS). En contrepartie, elles ont l’obligation de distribuer chaque année aux actionnaires 85% des bénéfices provenant de la location des immeubles, et 50% des plus-values réalisées à l’occasion de cessions. L’avantage de ce système est évident : les profits ne sont pas amputés avant d’être distribués. Seuls les dividendes sont imposés, directement entre les mains des actionnaires, au régime habituel.

Par ailleurs, la réglementation prévoit qu’un seul actionnaire (ou plusieurs agissant de concert) ne peut détenir plus de 60% du capital de la SIIC, sous peine d’un assujettissement à l’impôt sur les sociétés.

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