ISF et assurance vie


Si vous êtes assujetti à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), la valeur de rachat des contrats d'assurance souscrits doit être déclarée.

Les capitaux et rentes perçus au terme du contrat entrent dans le patrimoine et sont donc imposables à ce titre. Les rentes viagères sont imposables sur leur valeur de capitalisation.

Depuis l’imposition de l’année 1992, les cotisations versées après l’âge de 70 ans au titre des contrats d’assurance sans valeur de rachat souscrits après le 20 novembre 1991 doivent également être déclarées.

Possibilité d’exonération d’ISF pour certains contrats : les contrats d’assurance vie sans valeur de rachat

L’article 885 F du Code Général des Impôts (CGI) spécifie que la valeur d’un contrat d’assurance vie prise en compte au titre de l’ISF est la valeur de rachat du contrat au 1er janvier de l’année d’imposition. Or certains assureurs ont conçu des contrats ne comportant aucune valeur de rachat pendant huit ans, ce qui permet de les sortir de l’assiette imposable de l’ISF : les sommes investies ne sont pas incluses dans le patrimoine taxable soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune. C’est ce que l’on appelle communément un contrat d’assurance vie sans valeur de rachat. ATTENTION MODIFICATION DE LA DOCTRINE FISCALE EN 2010. Ce principe d’exonération a été remis en cause dans une instruction fiscale début 2010. A ce titre, le fisc considère que les cotisations versées dans un contrat d’assurance vie non rachetable doivent être intégrées à l’assiette taxable à l’ISF. 

Pas d’ISF pour l’assurance vie des expatriés

En vertu de l’article 885 L du CGI, le contrat d’assurance vie est considéré comme un placement financier non imposable vis-à-vis de l’ISF pour les non résidents aussi longtemps qu’ils résident fiscalement à l’étranger. Est considérée comme non résidente une personne de nationalité française vivant à l’étranger pour une durée limitée et qui, du fait de sa domiciliation à l’étranger, devient non-résidente fiscale française.