ISR : encore du chemin pour bien informer les épargnants selon l’AMF


D'après le rapport publié par l'Autorité des marchés financiers, l'information délivrée aux épargnants sur les fonds investissement socialement responsable (ISR) laisse à désirer. Manque de clarté, incohérences, voire tromperie, les sociétés de gestion ont encore du chemin à faire pour que l'investisseur sache réellement dans quoi il engage ses économies.  

L'AMF reproche le manque de lisibilité dans les informations données aux épargnants sur l'investissement socialement responsable (ISR).

Peut mieux faire ! C’est en substance le message adressé par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans son rapport sur l’investissement socialement responsable (ISR) publié le 26 novembre 2015.

L’investissement socialement responsable représente une forme de placement qui respecte les critères ESG, à savoir l’environnement, le social et la gouvernance en plus des critères financiers habituels. L’ISR concilie ainsi épargne et application du développement durable. Tout particulier peut souscrire des parts de fonds ISR : en effet, on trouve de l’ISR dans des actions et obligations d’entreprises ou encore dans les emprunts d’Etat. Il suffit simplement de s’adresser à son banquier, à son conseiller financier ou au gestionnaire de son plan d’épargne salariale (PEE, PEI, Perco).

Premier constat qui n’est pas nouveau : les épargnants connaissent mal ce type de placement responsable et ne représentent que 20% des fonds souscrits, le reste étant détenu par des acteurs institutionnels. L’information délivrée par les gestionnaires de fonds n’est pas étrangère à la relative absence du grand public. « Il reste fondamental que l’investisseur dispose de l’information nécessaire et suffisante pour juger de la compatibilité de la stratégie ISR proposée avec l’investissement qu’il souhaite réaliser », juge l’AMF.

Information insuffisante

L’AMF a passé au crible 100 fonds sur les 409 identifiés commercialisés en France, étudiant l’ensemble des documents fournis aux épargnants. Les auteurs du rapport ont ainsi recensé 8 façons de pratiquer l’ISR. Alors même que ces approches sont nombreuses et complexes, « la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante (dans 74% des cas) pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif ISR désignant le produit », a constaté l’AMF.

Dans 18% des cas, le fonds mentionne la politique ISR mais ne donne pas de précisions sur la nature des critères ESG retenus. Dans 40% des cas, même si la nature de ces critères est donnée, elle demeure évasive et incomplète. Seuls 26% des fonds ISR étudiés offrent une information détaillée aux épargnants. Au-delà des critères extras-financiers retenus, les gestionnaires de fonds ont également majoritairement tendance à ne pas expliquer aux souscripteurs leur méthode de sélection. Conséquence, « pour une même approche, la composition du portefeuille peut varier du tout au tout », résume Xavier Parain, secrétaire général adjoint de l’AMF. Et donc ne pas convenir au souhait de l’épargnant.

Incohérence entre les divers documents remis

En plus de la documentation légale, un code de transparence a été mis au point par l’Association française de la gestion financière (AFG) et le Forum pour l’investissement responsable (FIR). Toutes les sociétés de gestion adhérentes à l’AFG ou au FIR sont dans l’obligation de remplir ce code et de le fournir aux épargnants. « Ce qui implique la majorité des fonds (82%, Ndlr) », indique l’AMF. Mais là encore, l’information délivrée pêche. « Nous avons trouvé des informations contradictoires avec celles de la documentation légale, des réponses lacunaires, pas claires. Il est souvent compliqué de s’y retrouver », regrette Xavier Parain.

Pour les auteurs du rapport, « il est important que les sociétés de gestion veillent à la fois à la transparence des stratégies mises en œuvre et à l’accessibilité et à la fiabilité de l’information diffusée. C’est à cette condition que l’investisseur pourra se faire sa propre opinion ».

Pas de définition ni de norme

Comment expliquer un tel constat ? « Il n’existe pas de norme ou de définition commune en la matière », observent les auteurs du rapport qui soulignent toutefois des initiatives à l’image du label Novethic et du futur label ISR public. Certains fonds se revendiquent ISR alors qu’en pratique, seule une infime partie est responsable. L’AMF recommande ainsi une meilleure lisibilité de l’information fournie, plus de cohérence et que tout fonds souhaitant mettre en avant un caractère ISR publie un document comme le code de transparence, adhère à une charte, un code ou encore un label sur la base des critères ESG.