L’Afer et la Faider demandent aux candidats à la présidentielle de préserver la fiscalité de l’assurance vie


Dans une lettre ouverte aux candidats à l'élection présidentielle (22 avril et 6 mai 2012), l'Afer (Association française d'épargne et de retraite) qui compte plus de 710.000 adhérents et des « millions de bénéficiaires », appelle les candidats à « maintenir la confiance des français dans leur épargne », en particulier leur épargne investie sur un contrat d'assurance-vie.

afer, assurance vie, siege

L’Afer demande aux candidats de reconnaître que l’assurance vie finance les dettes de l’État français ainsi que les entreprises, que l’assurance vie « assure à des millions de nos concitoyens un complément retraite » et que le produit d’épargne aux 1370 millions d’euros d’encours est un « moteur citoyen et d’utilité publique de notre économie ».

Pétition

Surtout, l’association réclame aux principaux candidats un statu quo sur le régime fiscal de l’assurance vie, au moins applicable aux anciens contrats. L’Afer leur demande ainsi de « s’engager à préserver le statut juridique de l’assurance vie et à garantir la non-rétroactivité des mesures fiscales ». « Il vous appartient, à vous, monsieur le futur Président de la République, de maintenir la confiance des français dans leur épargne, il en va de l’intérêt de la France », conclut l’Afer qui propose à ses adhérents mais aussi à tout épargnant de signer une pétition en faveur de l’assurance vie.

De son côté, la Faider (Fédération des Associations Indépendantes de Défense des Epargnants pour la Retraite) regroupant notamment l’Adam, l’Agipi, l’Aprep, l’Asac-Fapès et Gaipare a soumis à l’approbation des candidats à l’élection présidentielle la « Charte des droits de l’épargnant et de l’assuré ». Le point n°6 de cette charte stipule que « l’Etat s’engage à veiller à la stabilité des régimes juridiques et fiscaux de l’assurance vie et de l’épargne et à ne pas imposer la rétroactivité de tout dispositif nouveau qui pourrait les concerner » et que les « opérations effectuées dans le cadre d’un régime fiscal déterminé ne peuvent se voir appliquer des prélèvements obligatoires majorés ou nouveaux ».

Instabilité fiscale

Dans un éditorial publié sur le site de la fédération, Jean Berthon, président de la Faider relève que l’assurance vie « est menacée en permanence par l’instabilité fiscale et une évolution mal conçue de la réglementation prudentielle ». Pour l’ancien directeur général du Centre d’Etudes Actuarielles, la « politique de restauration des comptes publics et de relance de la croissance, que le futur Président devra mener, ne peut réussir sans la confiance des assurés et des épargnants », soulignant que l’élection intervient « à une époque marquée par une des plus grandes crises que nous ayons vécues depuis longtemps ». Pour Jean Berthon, il faut « redonner confiance aux français dans leur avenir et dans la capacité du pays à se redresser. Cela passe par la confiance des épargnants, la protection de leur épargne et sa juste rémunération, et par l’investissement à long terme dans les entreprises et notre économie, qu’il faut à nouveau favoriser ».

La Faider revendique plus d’un million d’adhérents « très représentatifs des classes moyennes de notre pays ». Ces déclarations font écho au projet de réforme de la fiscalité proposé par François Hollande et à l’idée, finalement abandonnée par l’UMP, de toucher au régime fiscal de l’assurance vie dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine votée en juillet 2011.

En savoir plus
>> Tout savoir sur la fiscalité de l’assurance vie