L’assurance vie et l’expatriation font bon ménage !


L’assurance vie, formidable outil pour organiser sa succession et gérer son épargne au sein d’une enveloppe privilégiée, présente encore plus d’avantage lorsque l’on est expatrié.

 

Comme les autres placements financiers, les contrats d’assurance-vie souscrits par des personnes domiciliées fiscalement hors de France ne sont pas soumis à l’ISF, aussi longtemps que ces personnes résident à l’étranger et en cas de retraits effectués lorsque l’on est non résident, les prélèvements sociaux (12.3 % actuellement) ne sont pas dus.

Mais le plus gros avantage de l’assurance vie souscrite lorsque l’on est expatrié se situe en termes de transmission.

 

En effet, en cas de décès, l’Article 990I du CGI prévoit un prélèvement de 20% sur les capitaux transmis, au-delà d’un abattement de 152 500 € par bénéficiaire, pour un résident français au moment de la souscription.

 

Or, le statut de non résident permet d’échapper à l’application de cet article. Une instruction fiscale (publiée au Bulletin Officiel des Impôts du 07/01/2000) précise d’une part, que l’article 990I ne s’applique qu’aux sommes dues au titre de contrats dont le souscripteur, de moins de 70 ans, est une personne physique ayant son domicile fiscal en France (au sens de l’article 4 B du CGI )et d’autre part, que c’est au jour de la souscription qu’il convient de se placer, quel que soit le futur lieu de résidence, y compris dans le cadre de contrats à primes périodiques. Tous les versements effectués par la suite sur un contrat souscrit à l’étranger, notamment après le retour en France, resteront donc exonérés de ce prélèvement.

 

D’où l’intérêt de souscrire avant 70 ans pendant sa période d’expatriation pour prendre date en assurance vie… avant toute éventuelle modification défavorable dans l ‘avenir.

 

En conclusion, entre une gestion d’actifs au sein d’un compte-titres et un contrat d’assurance en unités de compte, l’expatrié devrait privilégier la solution assurance pour ses avantages en termes de transmission. Par ailleurs, il est tout à fait possible aujourd’hui de combiner une réelle gestion sous mandat et l’enveloppe juridique et fiscale privilégiée de l’assurance vie, notamment au travers d’un contrat dédié de droit luxembourgeois qui autorise l’apport de titres détenus en portefeuille.