L’Etat verse 246 millions d’euros à la Banque Postale pour le Livret A


La rémunération complémentaire perçue par la Banque Postale au titre de ses obligations de distribution et d'utilisation du Livret A à toute personne qui en fait la demande est fixée à 246 millions d'euros pour 2013 par un arrêté paru vendredi 9 août au Journal Officiel.

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Un arrêté ministériel daté du 9 août 2013 fixe à 246 millions d’euros la rémunération complémentaire livrée par l’Etat à la Banque Postale en 2013 pour le Livret A. En échange de ses obligations de distribution et d’utilisation du Livret A à toute personne qui en fait la demande (accessibilité bancaire), la filiale de La Poste reçoit en effet chaque année, depuis 2008, une compensation budgétaire de l’Etat.

 

Etant distributeur historique du livret préféré des Français, la banque a été choisie pour favoriser l’accès au plus démunis des avantages liés au Livret A. Au titre de ce service d‘intérêt économique général, la Banque Postale perçoit une rémunération spécifique dont le montant est fixé chaque année par arrêté. En 2012, cette aide s’élevait à 250 millions d’euros. L’arrêté publié le 9 août 2013 au Journal Officiel définit son montant à 246 millions d’euros pour 2013 et à 242 millions d’euros pour 2014.

Un Livret A pour tous

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 avait pour objectif de faciliter l’accès aux banques pour tous en ouvrant notamment la possibilité de distribuer le Livret A à tous les établissements de crédit. Autre mesure de la loi n° 2008-776, la Banque Postale a l’obligation d’ouvrir un Livret A à tous ceux qui en font la demande. Elle doit également autoriser plusieurs opérations sur le placement favori des Français, habituellement réservées au compte courant. Avec ces dispositifs, les clients de la Banque Postale peuvent utiliser leur Livret A comme ils le souhaitent, l’établissement bancaire doit leur fournir gratuitement des chèques et carte de retrait. Contrairement aux clients des autres distributeurs, les détenteurs d’un Livret A à la Banque Postale peuvent retirer jusqu’à 500 euros sur leur livret chaque semaine dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) du groupe.

En outre, la banque accepte les dépôts et retraits de liquide d’un montant minimum de 1,50 euros contre 10 euros pour les autres banques. En résulte un profil particulier des détenteurs de Livret A à la Banque Postale. Selon l’Observatoire de l’épargne réglementée, 54% des Livrets A ouverts à la filiale bancaire de La Poste ont un solde inférieur à 150 euros. De ce fait, les opérations sont très nombreuses à la Banque Postale et représentent 47% des opérations réalisées sur la totalité des Livrets A en France.

 

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