« L’Orias peut refuser l’agrément d’un site de crowdfunding »


INTERVIEW - L'ordonnance sur le financement participatif impose un certain nombre de règles aux plateformes de crowdfunding. Grégoire Dupont, secrétaire général de l'Orias, détaille les contrôles auxquels les opérateurs des sites seront soumis.  

Crowdfunding : l'Orias va veiller au grain

Toutsurmesfinances.com : Le cadre juridique du crowdfunding instauré par l’ordonnance relative au financement participatif entrera en vigueur le 1er octobre 2014. Comment être sûr qu’un site sera en règle ?
Grégoire Dupont, secrétaire général de l’Orias : Quand le dispositif sera en place, une liste sera dressée dans laquelle figureront les sociétés ayant le droit de créer et d’exploiter des plateformes. C’est un peu comme l’ordre des médecins qui recense les praticiens autorisés à exercer la médecine. Dans le cas de la finance participative, les plateformes agréées seront recensées, celles qui ne le seront pas ne pourront pas opérer.

Qui va agréer et contrôler les plateformes de crowdfunding ?
Dans le cas des plateformes d’investissement en capital, il faudra obtenir un agrément de l’AMF (Autorité des marchés financiers), soit de l’AMF elle-même soit d’une association à laquelle le régulateur va déléguer cette tâche. Ce point n’est pas encore définitivement arbitré.

Quels seront les points soumis au contrôle du régulateur ?
L’AMF va vérifier le respect d’un code de bonne conduite, la rigueur des procédures internes, la capacité du système d’information à tracer les flux financiers, l’honnêteté de l’information communiquée sur les entreprises dans lesquelles les investisseurs peuvent participer au capital. Il s’agit notamment de mettre en garde sur les risques de perte totale du capital investi auxquels le particulier s’expose. N’oublions pas non plus le risque d’absence de liquidité : nous parlons de PME non cotées, vous ne disposez pas d’un marché pour revendre vos parts. Si les choses tournent mal, vous n’avez pas la possibilité de revendre aussi facilement qu’en Bourse, où vous pouvez espérer récupérer au moins une partie de votre capital. Il est fondamental que l’investisseur ait conscience de ces risques. Nous sommes loin des garanties du capital et des possibilités de sortie conférées par le Livret A ou l’assurance vie en euros !

Quel sera le rôle joué par l’Orias ?
Dès le 1er octobre 2014, l’Orias va assumer l’enregistrement des plateformes de financement participatif ainsi que le contrôle de leurs conditions d’exercice. L’Orias va ainsi s’assurer de l’honorabilité des dirigeants des plateformes. Pour cela, nous allons vérifier leur casier judiciaire, s’il n’ont fait l’objet d’aucune condamnation dans les 10 ans passés pour des délits d’escroquerie, d’abus de confiance, de blanchiment, de faux, etc. Si une infraction a été commise par l’un des dirigeants, celui-ci est tenu de démissionner. Dans le cas contraire, l’Orias peut refuser l’agrément à la plateforme. Nous allons également veiller au respect de la condition d’assurance de responsabilité civile professionnelle. L’existence d’un tel contrat sera obligatoire à partir du 1er juillet 2016, c’est un élément de protection permettant de faire face aux conséquences financières d’un manquement.

En quoi l’Orias est-il légitime en la matière ?
L’immatriculation à l’Orias donne le droit d’exercer à près de 50.000 intermédiaires qui distribuent des produits d’assurance, des crédits ou des instruments financiers sans être société d’assurance, banque ou société de gestion de portefeuille. L’Orias est l’opérateur du registre unique de ces intermédiaires. La mission nouvelle conférée par l’ordonnance créant le cadre juridique du financement participatif constitue un prolongement assez naturel de notre activité.

En pratique, comment l’investisseur ou le prêteur peut vérifier l’existence d’un agrément du site par l’intermédiaire duquel il va participer au financement d’un projet ?
Dans les mentions légales, la plateforme devra faire figurer son inscription à l’Orias avec son numéro d’agrément. Il faut s’y référer. Le nom de la société opératrice sera également inscrit sur le site www.orias.fr.

* Orias : Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance

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