La banque doit donner le prospectus sur un OPCVM avant la souscription


Dans le cadre de la souscription de parts de fonds commun de placement, l'établissement doit informer son client en amont de la signature. Si elle ne peut prouver la mise à disposition d'un prospectus préalablement à la souscription, c'est à la banque de rembourser le préjudice éventuel.  

L'information sur un OPCVM doit être donnée avant la souscription selon l'AMF

Comme toujours en matière de placements, l’information est capitale avant de souscrire des parts d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). « La banque doit pouvoir justifier avoir remis le prospectus à son client préalablement à la souscription sous peine de prendre le risque de devoir le dédommager », explique le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Marielle Cohen-Branche, dans son journal de bord mensuel.

Le médiateur présente le cas d’une personne qui se voit proposer la souscription d’un fonds commun de placement (FCP) par son conseiller, « qui, selon le client, lui est présenté sans risque ». A l’échéance du placement six ans plus tard, ce dernier subit une perte en capital à hauteur de 350 euros.

Le client contacte alors le médiateur de l’AMF, arguant qu’il n’avait pas été informé que la garantie du capital ne portait pas sur l’intégralité de son investissement et que « le prospectus réglementaire mentionnant cette information ne lui a été remis que bien après la souscription ». Marielle Cohen-Branche contacte alors la banque, qui se retrouve dans l’impossibilité de produire un document attestant de la remise du prospectus au client. Or, « il appartient à la banque de démontrer qu’elle a bien informé le client, en lui remettant ce prospectus, et ce avant la souscription du produit », rappelle Marielle Cohen-Branche.

Finalement, l’établissement accepte d’indemniser son client de 350 euros, soit le préjudice subi. La banque doit donc immanquablement « conserver des éléments de preuve de la remise de cette information préalable », au risque de devoir dédommager son client.

Pour en savoir plus sur l’action du médiateur de l’AMF
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