La commission européenne fait la promotion de l’actionnariat salarié


Après Emmanuel Macron dans le cadre de son projet de loi de croissance, c'est au tour de Bruxelles de se saisir de la question de l'actionnariat salarié. Un site internet permettant aux PME d'être mieux informées sur les différents dispositifs pourrait être mis en place.  

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Faire entrer les salariés d’une entreprise à son capital lui permettrait d’être plus performante. Ce constat, relayé par plusieurs experts du secteur ces derniers mois, a été mis en avant par l’étude commandée par la Commission européenne sur « La promotion de la participation et l’actionnariat des salariés » publiée le 28 octobre 2014 : « Les entreprises partiellement ou entièrement détenues par leurs employés présentent une meilleure profitabilité, créent plus d’emploi et assurent une plus grande contribution fiscale que leurs concurrentes n’appliquant pas d’actionnariat salarié ». L’étude ne se borne pas à cet état de fait et préconise un certain nombre de mesures concrètes visant à promouvoir ces dispositifs.

 

Favoriser le « maintien des salariés importants »

L’actionnariat salarié serait donc à la fois profitable à l’entreprise et aux finances publiques tout en permettant une « croissance économique inclusive et soutenable ». Pour ce qui est du salarié, si son pouvoir d’achat s’en voit renforcé, la commission n’oublie pas de « prendre en compte les potentiels points négatifs […] comme le risque endossé par les salariés ». Les dispositifs d’actionnariat salarié, bons de souscriptions de parts de créateurs d’entreprises (BSPCE) et attributions gratuites d’actions (AGA), permettent de favoriser « le maintien des salariés importants » dans l’entreprise mais aussi « d’attirer les talents », comme l’avait rappelé le ministre de l’Economie Emmanuel Macron lors de la présentation des grandes lignes de son projet de loi de croissance le 15 octobre 2014. L’ex-conseiller de François Hollande avait d’ailleurs insisté sur le rôle de l’actionnariat salarié dans la relance de l’économie française.

 

Si l’actionnariat salarié présente donc de nombreux aspects positifs au niveau économique, il n’a pas encore réussi à s’imposer massivement au niveau européen. Selon l’étude, « environ 68% des sociétés de l’UE n’offrent aucune forme de participation financière à leurs salariés », ce qui prouve que le chemin à parcourir est encore long. Dans le cas précis de la France, la faible proportion d’entreprises couvertes s’explique par la difficulté pour les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent près d’un emploi salarié sur deux, à mettre en place un dispositif d’actionnariat salarié, ou d’épargne salariale en général. L’étude pointe également du doigt le retard pris par l’Europe sur les Etats-Unis, où l’actionnariat salarié est beaucoup plus répandu, comme l’avait d’ailleurs rappelé le cabinet Eres, spécialiste en épargne salariale, dans sa dernière étude sur l’actionnariat salarié.

 

Un site internet d’information à destination des PME

L’étude de Bruxelles avance un certain nombre de mesures qui permettrait à l’Europe de rattraper son retard par rapport à son voisin outre-Atlantique. Proposition principale : un « centre virtuel pour la participation financière » qui donnerait aux entreprises qui désirent mettre en place un dispositif d’épargne salariale ou d’actionnariat salarié « les informations nécessaires et pertinentes fournies par cette étude ». Ce site internet serait particulièrement utile pour les petites et moyennes entreprises, souvent rebutées par la complexité de la tâche et rarement équipées de services de ressources humaines. Ce service serait accompagné d’un calculateur de taux d’imposition effectif qui permettra de « quantifier la charge fiscale effective d’un modèle de participation donné dans tous les Etats-membres ».

 

Une harmonisation des dispositifs à l’échelle européenne et même un régime commun sur la participation financière ont également été avancés.

 

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