La fiscalité de l’assurance vie après la réforme proposée par Philippe Marini


La rédaction de Tout Sur l'Assurance Vie a modélisé le nouveau régime fiscal de l'assurance vie pour les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2011, en cas d'entrée en vigueur de la réforme proposée par Philippe Marini afin de stimuler l'épargne longue en actions.

Les gains sur l’assurance vie sont taxés de façon dégressive selon l’âge du contrat : plus la durée de détention de l’épargne est longue, moins le contrat est fiscalisé, comme l’illustre le tableau ci-dessous :

Impôts sur le revenu Avant 4 ans Entre 4 et 8 ans Après 8 ans Après 8 ans Après 10 ans (nouvelle tranche)
Prélèvement libératoire (IR) 35% ou
intégration des gains
aux revenus pour être
déclarés à l’impôt sur le revenu
15% ou
intégration des gains
aux revenus pour être
déclarés à l’impôt sur le revenu
Franchise d’impôt
– personne seule : 4600 €
– couple soumis à
imposition commune : 9200€

Au-delà de la franchise, 8,5% ou
intégration des gains
aux revenus pour être
déclarés à l’impôt sur le revenu

5,5% si contrat investi à 15% ou plus d’UC actions

ou intégration des gains aux revenus pour être
déclarés à l’impôt sur le revenu

En savoir plus
>> Tout savoir sur la fiscalité de l’assurance vie