La fiscalité de l’assurance vie remise en cause en cas d’élection de François Hollande ?


Michel Sapin, en charge du projet présidentiel de François Hollande, a annoncé la suppression du prélèvement libératoire propre à l'assurance vie et de l'abattement au bout de huit ans de détention. Les principaux avantages fiscaux de l'assurance vie seraient donc réduits à néant, sauf en matière de transmission.

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François Hollande va-t-il sonner le glas de l’assurance vie ? Après l’annonce d’une taxation des très hauts revenus avec la création d’une tranche marginale d’imposition (TMI) au taux de 75% à partie de 1 million d’euros de revenu annuels, le candidat socialiste à l’élection présidentielle a proposé une remise en cause complète du régime fiscale dérogatoire de l’assurance vie, par l’entremise de son expert économique Michel Sapin sur Latribune.fr.

Taxation jusqu’à 75%

« L’assurance-vie sera soumise au barème de l’impôt sur le revenu. Nous ne prévoyons pas de maintenir des abattements exonérant le fruit de ces placements », a annoncé au quotidien électronique l’ancien ministre de l’Économie et des Finances du gouvernement Bérégovoy d’avril 1992 à mars 1993.

Autrement dit, les taux du prélèvement libératoire (35% de 0 à 4 ans de détention, de 15% de 4 à 8 ans et de 7,5% au-delà) seraient remplacés par les taux du barème progressif, soit 5,5%, 14%, 30%, 41%, 45% et 75% selon les tranches marginales d’imposition. Les stratégies de rachats partiels programmés mises en place par certains perdraient ainsi tout leur sens. De plus, l’abattement au bout de 8 ans (4600 euros pour une personne seule et 9200 euros pour un couple) serait lui aussi purement et simplement supprimé.

Résultat : « par définition, les personnes disposant au total de faibles revenus (salaires ou pensions de retraites, plus fruit de l’épargne) continueront d’être non imposables. Les autres paieront comme tout le monde », a résumé Michel Sapin.

Les anciens contrats exemptés ?

Reste à savoir quels contrats seraient concernés. Le député de la 1ère circonscription de l’Indre a botté en touche sur cette question épineuse de la rétroactivité. « Joker ! Nous aurons à en discuter avec les professionnels », a-t-il répondu à Latribune, laissant la porte ouverte à une application du nouveau régime fiscal proposé aux seuls nouveaux contrats.

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