La fiscalité de l’assurance vie version Hollande pas encore décidée


La réforme du régime fiscal de l'assurance vie devrait être engagée dans le cadre de la réforme bancaire prévue à l'automne par François Hollande en cas d'élection le 6 mai à la présidence de la République. Si les principes généraux sont déjà fixés, les réglages techniques des changements qui seront opérés n'ont pas encore été définis.

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Il y aura bel et bien un aménagement de la fiscalité de l’assurance vie si François Hollande est élu président de la République. Mais les modalités de cette réforme restent à définir. A ce stade, « on ne rentre pas dans les détails précis », indique Karine Berger, en charge des relations économiques de François Hollande.

Traitement « particulier » pour l’assurance vie

« Le principe général est de faire en sorte de que fiscalité des revenus de l’épargne soit alignée sur la fiscalité des revenus du travail. Mais on ne peut pas traiter la réforme de l’assurance vie a priori en ne tenant compte que du principe auquel on tient, il faut aussi tenir compte d’autres aspects, c’est pour cela qu’il est probable que l’assurance vie soit traitée de cette façon particulière par rapport aux autres revenus de l’épargne », expose la première secrétaire de la fédération du PS des Hautes-Alpes (05).

Outre l’objectif affiché de « justice fiscale », deux autres paramètres seront pris en compte : « l’idée est de faire en sorte que l’objectif de financement des PME par l’épargne long terme soit assurée ; parallèlement nous devons traiter les questions de séparation des activités bancaires », résume Karine Berger. La fiscalité de l’assurance vie devrait d’ailleurs être aménagée dans le cadre du projet de « grande loi de sécurité bancaire » prévu à l’automne.

Fiscalité moins attractive avant 8 ans ?

De quelle façon le régime fiscal de l’assurance vie serait-il réformé ? Trop tôt pour l’affirmer : le schéma n’est pas encore fixé et l’équipe de François Hollande annonce vouloir négocier avec les parties prenantes. « Nous préférons travailler avec tous les acteurs concernés », fait savoir Karine Berger. Quant au schéma évoqué par Michel Sapin, visant à supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire avant 8 ans de détention et laisser le régime fiscal inchangé après 8 ans, il ne s’agit que d’une « possibilité ». Une « possibilité qui montre bien d’ailleurs que si l’on retient des règles différentes avant et après 8 ans on voit bien que l’épargne de long terme serait privilégiée avec des règles fiscales et d’équité à court terme », souligne la responsable socialiste. Avant de rappeler que ce n’est pas encore un schéma « sur lequel la décision est définitive ».

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