La hausse des prélèvements forfaitaires affecte particulièrement les petits épargnants (Syndicat)


L'Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, un syndicat du Trésor Public, a établi le bilan fiscal du quinquennat de Nicolas Sarkozy entre 2007 et 2012. Le syndicat estime que la hausse du prélèvement forfaitaire libératoire est l'une des augmentations « les plus significatives » mais qu'elle pénalise en particulier les petits épargnants.

placement, argent, prelevements,

Les gouvernements successifs de François Fillon ont en effet relevé le taux du prélèvement forfaitaire obligatoire (PFL) à 21% pour les dividendes d’actions et à 24% (contre 16% en 2007) pour les revenus de placement fixe. Les prélèvements sociaux comprenant notamment la CSG et la CRDS ont également été rehaussés, passant de 11% au début du quinquennat à 13,5% à la fin.

« Ce relèvement est censé faire ‘payer les riches’ et aligner le niveau de l’imposition réelle sur celui qui résulte du barème progressif. En effet, à la différence du prélèvement forfaitaire libératoire, un abattement de 40% est appliqué lors de l’imposition au barème progressif, de sorte que, selon le gouvernement, le taux marginal effectif est plafonné à 24,6%, un niveau très proche du taux forfaitaire », considère l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires. Cependant, il estime surtout que « seule une fraction très réduite, mais aussi très riche, de contribuables conserve un avantage en impôt grâce au prélèvement libératoire forfaitaire par rapport au barème progressif de l’impôt sur le revenu ». En clair, le relèvement du PFL a limité, aux plus aisés, l’intérêt de ce dispositif fiscal.

Hormis ces privilégiés, une large proposition des contribuables reste impactée par cette hausse de la fiscalité estime le syndicat. En 2009, environ 16 millions de foyers fiscaux ont déclaré des revenus de capitaux mobiliers, dont une moitié sont soumis au prélèvement libératoire forfaitaire.

« Mieux vaut donc détenir des actions (21% de PFL sur les dividendes, NDLR) qu’un compte épargne logement (24% de PFL, NDLR), un outil très prisé des petits épargnants », conseille ainsi le syndicat. « Outre une surprenante différence de traitement entre les sources de revenus, ce mécanisme ne pénalisera en réalité pas que les riches, mais aussi les petits épargnants qui, très souvent, optent en toute méconnaissance de cause, pour le prélèvement libératoire alors qu’une imposition au barème de l’impôt sur le revenu leur serait profitable tant sur le plan budgétaire que sur celui de l’équité fiscale » conclut l’Union SNUI-SUD Trésor Solidaires.