La prime de partage des profits « Sarkozy » sur la sellette

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La prime de partage des profits, appelée « prime Sarkozy », devrait être supprimée. Un amendement au Budget de la Sécurité sociale pour 2015 a été voté en ce sens, conformément aux recommandations du rapport sur l'épargne salariale qui sera bientôt remis au gouvernement.

 Epargne et salariés


La prime de partage des profits devrait disparaître en 2015. Le rapport du Copiesas, le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié, qui sera remis au gouvernement le 26 novembre 2014, propose en effet de sceller le sort de la prime « Sarkozy » mise en place en 2011.

Le gouvernement, par la voix de la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, Laurence Rossignol, s'est déclaré favorable à un amendement au Budget de la Sécurité sociale proposant la fin de ce dispositif. Le sénateur UDI représentant les Français établis hors de France Olivier Cadic, dépositaire de l'amendement, a rappelé lors de l'adoption de la mesure le 13 novembre 2014 que « le Premier ministre Jean-Marc Ayrault s'était engagé, lors de la première grande conférence sociale en juillet 2012, à supprimer la prime de partage des profits dans le cadre d'un prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale ».

Egalement appelée prime dividendes, elle consiste en un versement obligatoire des entreprises qui emploient 50 salariés et plus à leurs employés lorsqu'elles octroient des dividendes en hausse par rapport à la moyenne des deux années précédentes. Selon un sondage du cabinet Deloitte publié en janvier 2014, le montant de cette prime, qui peut prendre la forme d'un versement d'une somme d'argent ou d'un supplément de participation ou d'intéressement, doit atteindre 180 euros en moyenne en 2014.

Seulement 200 euros en 2013

Comme Laurence Rossignol l'a expliqué en débat au Sénat, « cette mesure [la prime, NDLR] fait l'unanimité contre elle ». « J'ajoute, car il est important d'avoir cet élément en tête, qu'il s'agit de la dernière occasion de la supprimer avant le début de l'année 2015 », a ajouté la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie. Déjà critiquée par Jean-Marc Ayrault en juillet 2012, qui avait fustigé son « inefficacité », la prime de partage est vraisemblablement en train de vivre ses dernières semaines.

Mais pourquoi supprimer un dispositif favorable aux salariés alors que le gouvernement a fait du partage des profits un des éléments phares du projet de loi Macron sur l'activité et l'égalité des chances économiques ? Les montants reversés par les entreprises sont bien inférieurs aux prévisions de l'exécutif à sa création en 2011 : alors que son plafond atteint 1.200 euros, le versement moyen se limitait à 200 euros en 2013. « L'application de la formule a donné lieu à des versements qui bien souvent étaient trop faibles pour être pris en compte par les bénéficiaires », avance ainsi le Copiesas dans un rapport provisoire que s'est procuré le quotidien Les Echos. Qui plus est, le mécanisme même de la prime de partage des profits fait l'objet de nombreuses critiques. « Lier le versement de primes pour tous les salariés à l'augmentation des dividendes pénalise les actionnaires et investisseurs qui avaient joué le jeu pendant la crise en réinjectant des fonds sans percevoir de dividendes, afin de préserver l'emploi », a ainsi fait valoir le sénateur Olivier Cadic.

La suppression de la prime de partage des profits, insérée dans le Budget de la Sécu pour 2015 sous la forme d'un article additionnel, doit être examinée à l'Assemblée nationale le 24 novembre 2014. L'occasion pour les députés d'enterrer définitivement la prime Sarkozy.


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