La réforme de l’assurance vie présentée le 13 novembre 2013


La grande réforme de l’assurance vie sera bel et bien dévoilée en 2013. Le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici a confirmé mardi 5 novembre 2013 que le projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui contiendra entre autres la réforme de l’assurance vie, sera présenté en Conseil des ministres le 13 novembre prochain.

Interrogé sur RMC, le locataire de Bercy est revenu sur les principaux changements prévus dans le collectif budgétaire et notamment sur la création d’un contrat « Euro Croissance ». Pierre Moscovici a répété que ce nouveau produit, dont le capital sera garanti au bout de huit ans, sera destiné à financer les entreprises. L’épargne sera « placée de manière plus dynamique, (…) tournée vers l’investissement, l’innovation et l’ESS [économie sociale et solidaire] ». « 1.400 milliards, c’est l’assurance vie, qui représente 40% de l’épargne, elle est placée dans des fonds garantis avec des rendements qui commencent à baisser. Mais ça ne va pas assez vers l’investissement », a poursuivi le ministre.

Outre la création de l’ « Euro Croissance », le collectif budgétaire pour 2013 devrait trancher la question épineuse de la fiscalité de l’assurance vie. Alors que Pierre Moscovici veut préserver son régime de faveur, à l’exception de « la transmission des plus gros contrats d’assurance vie », le rapporteur du Budget, Christian Eckert entend revenir sur certains avantages fiscaux dont bénéficient les détenteurs de ces contrats.