« La réforme du crowdfunding a suscité des vocations »

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INTERVIEW-Nicolas Lesur, président de l'association Financement participatif France, dresse un bilan positif de l'instauration d'un cadre réglementaire pour le crowdfunding le 1er octobre 2014. Mais le fondateur de la plateforme de prêt Unilend veut aller plus loin, en levant certaines contraintes pour les investisseurs.

Nicolas Lesur veut aller plus loin pour le crowdfunding

 

Toutsurmesfinances.com : Quel bilan tirez-vous de la réforme du crowdfunding en vigueur depuis le 1er octobre 2014 ?

Nicolas Lesur, président de Financement participatif France : Le bilan est bon. Le nouveau cadre réglementaire du crowdfunding a favorisé la création d'un grand nombre de plateformes en un an, que ce soit en prêt ou en equity (financement en capital, NDLR). La réforme a donc suscité des vocations et des financements, ce qui s'est matérialisé par le fait que le secteur a de nouveau crû de 100% au premier semestre 2015.

Plus précisément, quelles sont les mesures qui ont contribué au développement du financement participatif en France ?

La réforme s'appuie sur deux piliers. Tout d'abord, le cadre légal donné au crowdfunding sous forme de titres financiers (actions et obligations) a créé le statut de conseiller en investissements participatifs, le CIP. Ce statut, soumis à l'agrément de l'Autorité des marchés financiers, permet d'organiser l'appel public à l'épargne jusqu'à 1 million d'euros. Avant le 1er octobre 2014, il était impossible de lever plus de 100.000 euros auprès de plus de 149 investisseurs. Cela a également permis de rassurer les investisseurs, qui savent qu'il existe un cadre légal.

Sur le prêt, le statut nouvellement créé d'intermédiaire en financement participatif, l'IFP, a donné plus de possibilités pour les sites. Aujourd'hui, ce ne sont plus seulement les PME qui peuvent être financées par le crowdlending, mais également les artisans, les professions libérales, les associations et même les particuliers pour des projets professionnels. Le statut d'IFP a donc considérablement élargi le champ des bénéficiaires.

« Un statut plus contraignant avec plus de libertés pour l'investisseur »

Le crowdfunding se porte donc bien en France. Vous demandez pourtant aux pouvoirs publics de nouvelles dispositions. Pourquoi ?

Le premier bilan est bon, certes. Néanmoins, nous avons identifié plusieurs petits freins techniques qui mériteraient d'être corrigés. Nous demandons également la suppression de la limite de 1.000 euros par prêteur et par projet financé sur une plateforme immatriculée comme IFP. Car l'expérience montre que la plupart des investisseurs sont rationnels et prêtent en moyenne 200 euros par projet. En revanche, la limite de 1.000 euros rend la chose inadaptée aux particuliers un peu plus fortunés, une population qui a plus de moyens et qui désire investir plus.

Plus généralement, les plateformes vont progressivement se structurer davantage avec la croissance des financements organisés. L'objectif initial était d'atteindre un certain nombre d'acteurs, ce qui est fait aujourd'hui avec environ une trentaine d'IFP immatriculés et une quinzaine de CIP agréés. Mais au-delà de cette première étape essentielle, tous les acteurs concernés savent que le cadre est amené à être revu au fur et à mesure du développement du secteur, avec en toile de fond cette question : faut-il un statut léger avec des contraintes pesant sur les investisseurs ou un statut plus contraignant pour la plateforme mais avec plus de libertés pour l'investisseur ? Le statut d'IFP est extrêmement léger et souple, en contrepartie de quoi des seuils sont imposés aux prêteurs. Le statut de conseiller en investissements participatifs, avec un agrément fort de l'AMF et le devoir de conseil qu'il impose, a de son côté permis de lever certaines de ces contraintes pour l'investisseur.

Une autre demande de Financement participatif France a été entendue par Bercy l'hiver dernier : que le crowdfunding s'ouvre aux personnes morales. Pour la mettre en œuvre, une nouvelle voie de financement se dessine avec la mise en place de l'intermédiation de bons de caisse. C'est le sens de l'article 168 de la loi Macron qui vise à habiliter le gouvernement à écrire une ordonnance pour encadrer l'intermédiation des titres des créances et des bons de caisse, notamment dans le cadre du financement participatif.

« Pas indécent d'avoir une fiscalité proche de l'assurance vie »

Vous souhaitez donc démocratiser plus encore le crowdfunding, notamment en agissant sur la fiscalité des intérêts...

Quand vous faites un prêt sur une plateforme, l'opération est risquée par nature. Vous n'obtenez pas 8% de taux d'intérêt sans risque. Or, la fiscalité en place est celle des placements à revenus fixes, qui présentent généralement une garantie en capital. De ce fait, si vous subissez des pertes en capital, elles ne sont pas déduites de vos intérêts, contrairement aux actions. Nous demandons donc à ce que les prêteurs soient taxés sur leurs gains nets et non leurs gains bruts.

Par ailleurs, il ne serait pas indécent d'avoir une fiscalité proche de celle de l'assurance vie ou du plan épargne en actions, compte tenu de l'utilité sociale de cette forme de placement qui flèche directement l'épargne vers l'économie et des risques associés. On pourrait imaginer que les quelques premiers milliers d'euros d'intérêts ne soient pas taxés à l'impôt sur le revenu, ce qui permettrait de faire considérablement baisser le poids de l'impôt d'une part et, sans doute par voie de conséquence, les taux d'intérêt supportés par les emprunteurs d'autre part.

Propos recueillis par Thibault Lamy

Pour en savoir plus sur le crowdfunding
Un rapport pour plus de transparence sur les risques

 

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