« La taxation de l’or devient confiscatoire »

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Pour CPoR Devises, la taxation des ventes d'or doit être diminuée

INTERVIEW Le Budget 2014 prévoit d'alourdir la taxation sur la vente d'or. François de Lassus, directeur de la communication externe du principal opérateur sur le marché de l'or physique en France, CPoR Devises, estime à l'inverse qu'elle devrait être revue à la baisse.

 

Toutsurmesfinances.com : La taxe forfaitaire sur les métaux précieux pourrait être relevée à 10% en 2014. Comment jugez-vous cette mesure ?

François de Lassus, CPoR Devises : La taxe forfaitaire sur la vente d'or pourrait passer de 7,5% à 10% l'an prochain, auxquels il faut ajouter 0,5% de CRDS. Le gouvernement a présenté un sous-amendement pour corriger un amendement du rapporteur général du Budget 2014 qui visait à relever cette taxation à 12%.

L'exécutif a pris en compte deux arguments que nous avions développés, à savoir que la hausse de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux va développer le marché parallèle et alimenter la vente hors de France puisque les cessions opérées en Belgique, en Allemagne ou au Luxembourg ne sont pratiquement pas taxées.

Cependant, la taxe forfaitaire, en augmentant, va devenir confiscatoire. Cette décision est illogique puisque cette taxation s'attaque au capital, qu'un détenteur d'or ait ou non réalisé une plus-value. Un vendeur est donc taxé, même en l'absence de gain.

 

Un vendeur peut-il échapper à cette hausse de la fiscalité ?

Dans certains cas de figure, le cédant peut opter pour le régime de la taxation des plus-values sur les biens meubles, d'un taux de 34,5%, prélèvements sociaux inclus. Mais il faut pouvoir justifier du prix, de la date d'acquisition et que le lot en question soit suffisamment individualisé aux yeux de l'administration fiscale. Cette option, qui existe depuis 2006, ne bénéficie toutefois qu'à un nombre limité de personnes. En effet, l'essentiel du bas de laine des Français a été acquis jusque dans les années 1990, de la main à la main, dans le cadre d'héritages notamment. Très peu d'or a fait l'objet d'un acte notarié. L'essentiel des détenteurs d'or sont ainsi dans l'incapacité de justifier du prix et de la date d'acquisition de leurs lingots ou pièces.

En parallèle, un amendement adopté à l'Assemblée nationale prévoit d'allonger de douze à vingt-deux ans la durée de détention nécessaire à l'exonération totale de taxation sur les plus-values sur les biens meubles. S'il ne s'agit pas d'une mesure discriminatoire contre l'or, elle va nécessairement pénaliser les vendeurs qui optent pour ce régime.

 

Vous avez adressé le 11 octobre une lettre au rapporteur du Budget. Que préconisez-vous ?

Comme nous l'avons dit, nous estimons que le gouvernement fait fausse route car l'augmentation de la taxation sur la revente d'or va figer encore plus le marché, inciter les Français à le conserver et par conséquent provoquer une diminution des recettes fiscales. Notre objectif est, inversement, de fluidifier le marché de l'or. Pour ce faire, nous proposons d'aligner la taxation de l'or sur celle des bijoux et objets d'art, actuellement de 5%, CRDS incluse*. Les ventes d'or bénéficieraient également d'une franchise d'imposition de 5.000 euros, à l'instar des bijoux et objets d'art. Selon nos estimations, la vente de 5% du bas de laine des Français, soit 4,5 milliards d'euros au cours actuel, engendrerait 135 millions d'euros de taxe, en prenant en compte la part des ventes sous la franchise de 5.000 euros. Par ailleurs, le solde, soit 4,165 milliards d'euros, rapporterait également des recettes fiscales à l'Etat, sous forme de TVA.

En 2006, l'annonce d'un régime plus favorable avait fait croître la vente d'or de 30%. Si le gouvernement consentait à faire ce test, nous sommes persuadés que cela permettrait de libérer du pouvoir d'achat pour les Français, tout en augmentant les recettes fiscales de l'Etat.

 

*La taxation forfaitaire sur les ventes de bijoux et objets d'art doit également être relevée, de 5% à 6,5% (CRDS incluse).

 

Propos recueillis par Thibault Lamy


 

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