La taxe sur les métaux précieux relevée à 10% par l’Assemblée

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L'Assemblée nationale a voté le relèvement de la taxe sur les objets et métaux précieux le vendredi 18 octobre 2013 à 10% hors prélèvements sociaux. Initialement, la commission des Finances avait adopté un premier amendement au projet de Budget 2014 visant à relever la taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 7,5% à 12% hors CRDS à 0,5% du prix de cession ou de la valeur en douane.

 

Un sous-amendement a ensuite été déposé par le Gouvernement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances 2014 (PLF 2014) en séance publique. Le ministre délégué au Budget, Bernard Cazeneuve a fait valoir une « limitation à 10% de l'augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur les cessions de métaux précieux, soit à l'instar de ce qui est proposé pour les objets d'art et assimilés, une augmentation du taux actuel dans la proportion d'un tiers ».


« La hausse de 60% de la fiscalité des cessions de métaux précieux [...] peut, par son ampleur, soulever des risques de détournement des transactions vers d'autres pays européens ou vers le marché parallèle », a argué Bernard Cazeneuve.


L'augmentation du taux de la taxe forfaitaire de 4,5% à 6% (hors CRDS à 0,5%) sur les bijoux ou objets d'art, de collection ou d'antiquité supportée par le vendeur ou l'exportateur n'a pas été remise en question par le sous-amendement. Ces différentes hausses de la fiscalité s'appliqueront au 1er janvier 2014.


Le député de l'Eure-et-Loir Philippe Vigier (UDI) salue « un progrès » de la part du gouvernement. Les professionnels, qui avaient haussé la voix suite à l'adoption de l'amendement en commission, vont devoir se satisfaire d'un durcissement plus mesuré de la fiscalité de l'or.

 

Parallèlement, les vendeurs de métaux précieux optant pour le régime fiscal des biens meubles devraient également voir leur imposition augmenter en 2014. Les députés ont en effet adopté un amendement du rapporteur du Budget Christian Eckert qui prévoit de relever de 12 à 22 ans la durée de détention nécessaire à l'exonération totale de taxe sur les plus-values (34,5%). Seuls les cédants disposant d'une facture peuvent opter pour ce mode de taxation.


 

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