La taxe sur les transactions financières dissuade plus qu’elle ne rapporte


La taxe sur les transactions financières (TTF) ne fait pas recette, estime un rapport d'information parlementaire sur l'application des mesures fiscales prises depuis 2007. En revanche, son objectif de lutte contre la spéculation semble atteint.

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La taxe Tobin rapporte beaucoup moins que prévu, constate une étude rédigée par le rapporteur de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Christian Eckert. Entrée en vigueur le 1er août 2012, la taxe sur les transactions financières (TTF) concerne principalement les achats de titres de capital de sociétés cotées ayant leur siège social en France et dont la capitalisation est supérieure à 1 milliard d’euros. Son taux initial de 0,1% a été doublé en deuxième loi de finances rectificative pour 2012. Moins connue, la taxe Tobin prévoit également de taxer les opérations « à hautes fréquences » et les contrats d’échange sur défaut (credit default swaps ou CDS) portant sur les dettes souveraines des pays de l’Union européenne. Son taux, de 0,01%, visait dans ces deux derniers cas à dissuader les activités spéculatives.

Moins de 200 millions d’euros de recette

De fait, le rendement de la TTF au titre des contrats d’échange sur défaut d’un État de l’Union européenne n’a rapporté en 2012 que 1 million d’euro. Pire, « la taxe sur les opérations à haute fréquence n’a produit aucun rendement en 2012 », relève le rapporteur général de la commission, Christian Eckert. La taxe sur les acquisitions de titres de capital ayant de son côté rapporté 198 millions d’euros, le total obtenu en 2012 culmine donc à… 199 millions d’euros pour 6 millions d’opérations taxables (contre près de 40 millions d’opérations exonérées). Pour 2013, l’administration fiscale envisage que la taxe concerne plus du double de cette assiette, soit 14 millions d’acquisitions de titres.

Le trading à haute fréquence en baisse de 20%

Le produit dégagé par la TTF en 2012 déçoit largement les parlementaires. « Ce montant est beaucoup plus faible que celui estimé lors de l’examen de la deuxième loi de finances rectificative pour 2012, qui était alors de 530 millions d’euros en 2012 et de 1,6 milliard d’euros en année pleine », pointe le rapport. Un écart qui s’expliquerait principalement par le « niveau historiquement faible des volumes échangés en 2012 », en baisse de 20% par rapport à 2011 sur Euronext. Mais pas seulement. En ce qui concerne les CDS et le « High frequency trading », le député Christian Eckert veut y voir un recul des activités spéculatives initié par la TTF. « Les acteurs des opérations à haute fréquence ont perdu près de 2 % de part de marché, de 20 % à 18% », note-t-il.