La taxe sur les transactions financières ne sera pas étendue


L’amendement visant à étendre la taxe sur les transactions financières (TTF) aux opérations intra day a été retiré lundi 21 octobre 2013, à la demande du ministre du Budget Bernard Cazeneuve. Cet amendement, déposé par le rapporteur général de la commission des finances Christian Eckert, avait été adopté par les députés le 10 octobre 2013 dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2014.

Le but de cet amendement était de réduire le phénomène de spéculation en taxant les opérations intra day, « dénouées au cours d’une seule et même journée », explique l’exposé de l’amendement, alors que la taxe sur les transactions financières se limite au bilan en fin de journée. Il existe une manœuvre spéculative appelée trading à haute fréquence qui consiste à acheter et vendre un même titre plusieurs fois au cours d’une même journée.
L’objectif de cette extension était également d’accroître les recettes de la taxe : la TTF ne devrait rapporter que 600 millions d’euros en 2013 alors que le gouvernement tablait sur un montant de 1,6 milliard d’euros.

Cette mesure, qui devait entrer en vigueur le 1er septembre 2014, était la cible de nombreuses critiques émanant du marché boursier et de Bercy. Le ministre du Budget ne voulait pas que cet amendement remette en cause l’avancée des négociations pour l’extension de la TTF à l’échelle européenne.