La taxe sur les transactions financières s’étend à neuf nouvelles sociétés


La liste des sociétés cotées soumises à la Taxe sur les transactions financières (TTF) en 2013 a été publiée au Journal Officiel du vendredi 18 janvier 2013. Elle porte de 109 à 114 le nombre d'entreprises dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d'euros.

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Accor, Foncière des Murs, Ipsos, Métropole TV, Nexity, Paris Orléans, Plastic Omnium, Sartorius Sted Bio et Téléperformance : voici la liste des neuf nouvelles sociétés dont l’achat d’actions sera assujetti à la taxe sur les transactions financières (TTF) en 2013. Instaurée en août 2012, cette contribution au taux de 0,2% touche les sociétés cotées ayant une capitalisation boursière supérieure à 1 milliard d’euros et leur siège social établi en France. L’arrêté du 11 janvier prend en compte la date du 1er décembre 2012 comme nouvelle référence de calcul de la capitalisation boursière, permettant de composer cette liste.
En revanche, l’actualisation de cette liste exclut d’autres sociétés dont la capitalisation est passée sous le seuil du milliard d’euros. C’est le cas d’Autoroutes Paris Rhin Rhône (APRR), M6-Metropole TV et de Somfy.
La TTF doit être acquittée par l’intermédiaire financier (banque, broker…) le plus proche de l’émission initiale de l’ordre d’achat. Ces derniers répercutent ensuite ce montant au consommateur final.

 

Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 18 janvier 2013
Accor.
ADP.
Air France-KLM.
Air Liquide.
Alcatel-Lucent.
Alstom.
Altarea.
Areva.
Arkema.
Atos.
Axa.
Bic.
Biomérieux.
BNP Paribas.
Bolloré.
Bourbon.
Bouygues.
Bureau Veritas.
Cambodge (compagnie du).
Cap Gemini.
Carrefour.
Casino Guichard.
CFAO.
CGG Veritas.
Christian Dior.
CIC.
Ciments français.
CNP Assurances.
Colas.
Crédit agricole.
Danone.
Dassault Aviation.
Dassault Systèmes.
Edenred.
EDF.
Eiffage.
Eramet.
Essilor International.
Euler Hermès.
Eurazeo.
Eutelsat Communications.
Faurecia.
FDL.
Financière Odet.
Foncière des murs.
Foncière des régions.
Foncière lyonnaise.
France Telecom.
Fromageries Bel.
GDF Suez.
Gecina.
Groupe Eurotunnel.
Havas.
Hermès International.
Icade.
Iliad.
Imerys.
Ingenico.
Ipsen.
Ipsos.
JC Decaux SA.
Klepierre.
Lafarge.
Lagardère SCA.
Legrand.
L’Oréal.
LVMH.
Maurel et Prom.
Mercialys.
Metropole TV.
Michelin.
Natixis.
Neopost.
Nexans.
Nexity.
Orpea.
Paris-Orléans.
Pernod Ricard.
Peugeot.
Plastic Omnium.
PPR.
Publicis Groupe SA.
Rallye.
Rémy Cointreau.
Renault.
Rexel.
Rubis.
Safran.
Saint-Gobain.
Sanofi.
Sartorius Sted Bio.
Schneider Electric.
Scor SE.
SEB.
Silic.
Société générale.
Sodexo.
Suez Environnement.
Technip.
Teleperformance.
TF1.
Thalès.
Total.
Unibail-Rodamco.
Valéo.
Vallourec.
Veolia Environnement.
Vicat.
Vilmorin & Cie.
Vinci.
Virbac.
Vivendi.
Wendel.
Zodiac Aerospace.

Source : JO du 18 janvier 2013

 

En savoir plus :
>> Liste des sociétés concernées par la TTF lors de son entrée en vigueur le 1er août 2012