LDD : la chasse à la multi-détention bientôt ouverte


Il sera bientôt impossible pour tout possesseur d’un Livret de développement durable (LDD) d’en ouvrir un second. Le nouveau dispositif de contrôle préalable à l’ouverture d’un Livret A entré en vigueur en janvier 2013 pour lutter contre les détentions multiples « a vocation à s’appliquer dans un deuxième temps à l’ensemble des produits d’épargne réglementée et en particulier au LDD », a annoncé la Banque de France dans le rapport 2012 de l’Observatoire de l’épargne réglementée (OER).

 

« Nous allons élargir la procédure comme le prévoit la loi de modernisation de l’économie (LME) », a confirmé Antoine Mérieux, secrétaire général de l’Observatoire de l’épargne réglementée, mercredi 10 juillet 2013.

Depuis le 1er janvier 2013, une banque saisie d’une demande d’ouverture d’un Livret A doit interroger a priori l’administration fiscale sur l’existence éventuelle d’un précédent Livret A ou Livret Bleu. Si le particulier est en règle, la création du compte est immédiate. Dans le cas contraire, l’épargnant a le choix soit de renoncer à sa demande d’ouverture, soit de fermer son ancien livret par lui-même ou en confiant à son ancienne banque les démarches de clôture.

Le calendrier de mise en œuvre de ce dispositif de lutte contre la multi-détention de LDD n’a pas été communiqué par la Banque de France.

 

A lire sur le même thème
– LDD illicites des ministres : Anne-Marie Escoffier se met en règle
– Arnaud Montebourg règle son compte à son LDD illicite
Epargne : le taux des LDD et Livrets Bleus à 1,25% en août 2013 ?