Le Bitcoin encadré en Espagne

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Alors que les autorités britanniques ont fait part de leur méfiance envers les monnaies numériques, l'Espagne vient de légitimer le Bitcoin en lui donnant le statut officiel de système de paiement électronique.

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Le moins que l'on puisse dire c'est que le sujet divise. Souvent décrié, craint, critiqué, la monnaie numérique Bitcoin peut aussi provoquer l'enthousiasme des puissances économiques. Ainsi, l'Espagne a décidé, lundi 22 septembre 2014, de lui donner un statut juridique. Une avancée positive pour les startups qui souhaitent développer des projets autour des crypto-devises. A l'inverse, la Banque d'Angleterre a jugé le Bitcoin inquiétant mais estime que sa démocratisation reste peu probable.

L'Espagne avant-gardiste de la régulation

En avril dernier, Abanlex Abogados (cabinet d'avocats spécialisé dans la défense des sociétés de nouvelles technologies) a demandé au gouvernement espagnol de définir juridiquement le Bitcoin. La réponse est arrivée de la Direction générale de la réglementation des jeux de hasard (Dirección General de Ordenación del Juego, ou DGOJ ), ainsi que du Congrès espagnol : l'Espagne considère désormais les crypto-devises comme un système de paiement électronique. « Le gouvernement a ouvertement déclaré que, même si Bitcoin n'était pas de l'argent, il serait considéré comme tel afin de rendre la loi du jeu applicable », a commenté Pablo Férnandez Burueno, associé chez Abanlex. Le Congrès a toutefois précisé que les sociétés de jeux souhaitant exploiter la monnaie virtuelle devront demander une licence de jeu ainsi qu'une autorisation à la DGOJ.

Ces mesures sont particulièrement bien accueillies de l'autre côté des Pyrénées. « La bonne nouvelle ici, c'est que l'Espagne voit désormais le Bitcoin comme une monnaie plus que comme un atout technologique », a déclaré Ximo Guanter, co-fondateur de Coinffeine (une plateforme d'échange de Bitcoin). D'autres règles devraient venir s'ajouter à celles-ci en Espagne dans les prochains mois pour définir totalement le cadre juridique de la devise virtuelle.

Quid du reste de l'Europe ?

L'Espagne se démarque donc des autres institutions financières européennes. La Banque de France, l'Autorité bancaire européenne (EBA) ou encore les membres du directoire de la Banque centrale européenne (BCE) ont tour à tour critiqué le manque de sécurité de la crypto-devise. Dernière en date, la Banque d'Angleterre a publié le 11 septembre 2014 une note peu favorable au Bitcoin et aux crypto-devises. L'institution a jugé que le Bitcoin pourrait constituer une menace pour la stabilité financière du Royaume-Uni. Cependant elle estime peu probable que ces devises virtuelles deviennent importantes. Selon la principale banque du Royaume, « les restrictions sur le nombre de Bitcoins en circulation, sa volatilité inhérente et la perspective d'une hausse des coûts moyens de transaction » bloqueront tôt ou tard la démocratisation de ces monnaies.

Un ensemble d'avis négatifs qui devraient néanmoins pousser les autorités à instaurer un cadre juridique autour du Bitcoin. En mars dernier, l'ancien ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, souhaitait une régulation à l'échelle européenne. Si son eviction du gouvernement français à ralenti la progression du travail, la cellule Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) a poursuivi les travaux. Le 11 juillet 2014, Tracfin a remis un rapport sur les monnaies virtuelles au ministre des Finances, Michel Sapin. Dans le document, Bercy évoque des pistes pour une régulation du Bitcoin mais pas de calendrier.

La régulation des monnaies virtuelles est particulièrement attendu chez les entrepreneurs. « Il n'y a rien de pire pour un entrepreneur que l'incertitude (...), on ne peut pas rester dans un tel flou juridique », indiquait début mai Eric Larchevêque, co-fondateur de la maison du Bitcoin à Paris. (Voir vidéo ci-dessous)

 

 

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