Le Bitcoin ne financera pas les campagnes politiques en France


Le Parti pirate a interrogé la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) sur la possibilité de recevoir des dons en Bitcoins. Dans une réponse argumentée, la CNCCFP s'oppose à cette pratique autorisée aux USA ou en Suisse.

bitcoin-tax-pieces(Antana)

Décidement le Bitcoin n’a pas encore fait son trou en France. « Durant la campagne des européennes, le parti pirate s’était demandé s’il était possible de recevoir des dons en Bitcoin ou en une autre crypto-monnaie », indique le parti sur son site internet. Afin d’obtenir des éclaircissements, une série de questions a été envoyée à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. S’appuyant sur la loi de 1988 sur le financement de la vie politique dont elle est la garante, la Commission a jugé ce type de financement impossible. L’autorité équivalente Outre-Atlantique, la FEC (Federal Election Commission) a autorisé le 8 mai dernier les partis politiques américains à recevoir des dons en monnaies virtuelles pour financer les campagnes électorales.

L’absence de statut en cause

Si une régulation nationale voire européenne est actuellement à l’étude, le Bitcoin reste une monnaie sans statut clair. Partant de ce principe, les dons aux partis politiques ne peuvent être acceptés. En effet, « tout don de plus de 150 euros consenti à une association de financement (…) d’un parti politique doit être versé à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire », explique la CNCCFP citant directement les articles 11-1 et 11-2 de la loi de 1988. Surtout, les dons d’adhérents à un ou plusieurs partis politiques doivent être effectués par « une personne physique dûment identifiée » alors qu’une des principales caractéristiques de la crypto-monnaie réside dans l’anonymat de ces utilisateurs.

En outre, les partis politiques ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire unique pour y collecter les dons des sympathisants directement. Or, les monnaies électroniques nécessitent un intermédiaire pour convertir les sommes en euros. Par ailleurs, les donateurs reçoivent d’ordinaire un récépissé leur ouvrant droit à une réduction d’impôt, chose infaisable avec des transactions anonymes et indirectes.

Les Pirates mauvais joueurs

Sur leur site web, les Pirates ont affirmé leur déception face à ce refus. « Cette commission n’a jamais été capable de remplir son rôle », ont dénoncé les membres du Parti. Jugeant la totalité des arguments irrecevables, les pirates s’en sont pris à la CNCCFP et aux dérives des grands partis politiques français.

D’une part, l’argument de la légalité du Bitcoin « nous semble d’autant moins recevable qu’il supposerait que le Bitcoin n’est pas convertible, or il a un cours en euro (et dans d’autres devises) certes non officiel, mais bel et bien effectif, de sorte qu’on peut très bien imaginer un système de don avec conversion immédiate selon le cours au moment du don », ont-ils indiqué. D’autre part, le système électronique « n’est pas un intermédiaire, ou du moins, il n’est dans son fonctionnement pas fondamentalement différent du système bancaire traditionnel, si ce n’est qu’il repose sur le chiffrement des données en réseau », regrettent-ils.

Le Parti pirate conclue son argumentaire contre la commission en déclarant espérer que le Bitcoin ne soit jamais légalisé car cela signifierait que les grands partis pourraient eux… s’en servir pour contourner la législation.