Le CEL

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Tout comme le plan d'épargne logement (PEL), le compte épargne logement (CEL) est une solution d'épargne qui permet de bénéficier d'un crédit immobilier. Ses intérêts, inférieurs à ceux du Livret A et du PEL, sont soumis aux prélèvements sociaux.


Le principe du compte épargne logement

Le fonctionnement du compte épargne logement (CEL) est similaire à celui du plan d'épargne logement (PEL) dans la mesure où l'épargne qui y est placée permet de bénéficier d'un prêt immobilier. Précisément, ce sont les intérêts produits qui ouvrent droit à l'obtention d'un prêt au bout d'une période d'épargne d'au moins 18 mois de détention. Ce prêt peut se faire dans le cadre d'un achat immobilier (maison ou appartement), la construction d'un logement neuf ou encore la réalisation de travaux d'agrandissement. Tout le monde peut ouvrir un CEL, y compris les mineurs.

Conditions d'ouverture du CEL

Vous devez déposer un minimum de 300 euros pour ouvrir ce type de compte. Comme le Livret A, l'épargne est totalement disponible, à une différence près : vous pouvez retirer ou déposer de l'argent à n'importe quel moment à condition de respecter le solde minimum de 300 euros. Le montant minimal des versements complémentaires est fixé à 75 euros.

A noter qu'il est interdit de posséder plusieurs comptes épargne logement. En cas de multi-détention, l'épargnant risque de perdre la totalité des intérêts acquis ainsi que le bénéfice de la prime d'Etat et du droit à prêt. Une personne ne peut donc détenir qu'un seul CEL, mais chaque membre d'une famille peut en posséder un et ainsi se transmettre les droits au prêt liés à ce compte...

Plafond inférieur à celui du PEL

Le compte épargne logement est plafonné à 15.300 euros (hors intérêts). Le montant de ce plafond de dépôt est inférieur à celui du PEL (61.200 euros hors intérêts).

Taux de rendement du CEL

Le taux d'intérêt du CELest fixé à 0,50% brut depuis le 1er août 2015. La rémunération du CEL est calquée sur l'évolution du rendement du Livret A depuis juillet 2004. Cependant, le taux n'est pas identique, il est égal aux deux tiers du taux d'intérêt du Livret A, arrondi au quart de point le plus proche.

La formule de calcul du Livret A tient compte de la variation du taux d'inflation mais également de la courbe des taux d'intérêt à court terme tels que l'Euribor.

Prime d'Etat

Outre les intérêts perçus grâce à votre épargne, l'Etat peut compléter ce rendement par une prime égale au maximum à la moitié des intérêts bancaires, uniquement si vous contractez un prêt immobilier. En général, cette prime ne peut dépasser la somme de 1.144 euros et est versée lors de la mise en place du prêt.

Calcul des intérêts

Les intérêts délivrés par le CEL sont calculés par quinzaine comme pour le Livret A. Si l'épargnant place 75 euros entre le 16 et le 30 du mois, cette somme produira des intérêts à partir du mois suivant. Si vous retirez 75 euros entre le 1er et le 15 du mois, les intérêts ne seront plus calculés à partir du 30 du mois dernier.

Fiscalité

A l'inverse d'autres produits réglementés tels que le Livret A ou le Livret développement durable (LDD), le compte épargne logement n'est pas totalement exempt de fiscalité. Les intérêts produits par le compte et la prime sont exonérés d'impôts mais supportent les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) fixés à 15,5% depuis le 1er juillet 2012.

Prêt épargne logement

Le compte épargne logement permet d'accumuler des droits au prêt qui peuvent découler sur un prêt épargne logement allant jusqu'à 23.000 euros dans le cadre d'un projet immobilier. Bon à savoir, vous pouvez cumuler PEL et CEL. Au maximum, vous pourrez ainsi bénéficier d'un prêt épargne logement de 92.000 euros avec ce système. Cependant, le recours au prêt nécessite l'étude préalable et l'acceptation du dossier par la banque. En période de taux d'intérêt très bas, le recours au prêt épargne logement dans un dossier de financement est assez peu intéressant.

Droits au prêt

Si vous ne vous lancez dans aucun projet immobilier, vous avez la possibilité de céder aux membres de votre famille les droits au prêt à taux réglementé acquis sur votre CEL au cours de la période d'épargne. Néanmoins, votre CEL doit dépasser les 12 mois d'existence et la cession de droits ne peut profiter qu'à une seule personne déjà détentrice d'un PEL de plus de 3 ans ou d'un CEL de plus de 18 mois en respectant certains liens de parenté (époux, enfant, sœur, frère...). Au-delà de 18 mois de détention, le titulaire du CEL peut donner ses droits au prêt à un détenteur de CEL de plus de 12 mois. Malgré le cumul de plusieurs droits au prêt, vous ne pouvez pas dépasser le montant maximal du crédit accordé pour un seul CEL, c'est-à-dire 23.000 euros.

Bon à savoir

Théoriquement, vous devez détenir le PEL et CEL dans la même banque. Si cela n'est pas votre cas, ne vous inquiétez pas, les banques facilitent généralement le transfert de comptes pour éviter que vous ne perdiez les droits au prêt.

Chiffres-clés du compte épargne logement

Encours des CEL à fin 2015 : 30 milliards d'euros (source : Banque de France)
Date de création : 1969
Taux le plus haut : 3,25%
Taux le plus bas : 0,50%

 

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