Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale 2013 plus intéressant qu’en 2008 ?


COMPARATIF - Débloquer la participation et l'intéressement n'est pas une idée nouvelle : elle avait notamment été appliquée en 2008 avec un succès relatif. La loi de 2013 vise à produire des effets plus positifs grâce à un ciblage élargi.

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La proposition de déblocage de l’épargne salariale annoncée par François Hollande vise à redonner du pouvoir d’achat aux Français. Au départ, elle s’inspire pourtant de précédents peu convaincants. En 2008, le déblocage Sarkozy n’avait concerné qu’un peu moins de 20% des salariés, pour un montant de 3.9 milliards d’euros. La version Hollande s’en distingue toutefois par divers aménagements qui pourraient augurer de résultats plus concrets. Comparaison.


20.000 euros en 2013 contre 10.000 en 2008

Le montant des sommes débloquées dans le cadre de ce dispositif est limité globalement à 20.000 euros par bénéficiaire. En 2008, le plafond s’élevait à la moitié de ce montant, soit 10.000 euros.
Par ailleurs, en 2008, entre la date de publication du texte de Nicolas Sarkozy (mi-février) et la limite du déblocage exceptionnel de la participation au 30 juin 2008, les salariés avaient bénéficié d’un peu moins de 5 mois pour demander leur versement. Pour la mouture 2013 du texte, l’exécutif a prévu un délai de 6 mois à partir de la date de promulgation de la loi. La période de déblocage sera donc plus longue cette fois-ci.

Enfin, le déblocage proposé par François Hollande devra avoir lieu « en une seule fois », une condition identique au dispositif mis en place en 2008.

Participation seule en 2008, extension à l’intéressement en 2013

Le texte actuel propose d’inclure à la fois l’intéressement et la participation des salariés aux résultats de leur entreprise lorsqu’ils sont investis en compte courant bloqués ou sur un plan d’épargne salariale (PEE ou PEI). Les dispositifs d’épargne envisagés par le Président de la République concernent donc un public plus large que la mesure de 2008, qui ne touchait que la participation. « Il est important de permettre le déblocage des sommes acquises au titre de ces deux dispositifs, car la participation concerne plutôt les grandes entreprises et l’intéressement les petites et moyennes entreprises », a précisé Richard Ferrand, le rapporteur du présent projet de loi, lors du débat du texte en Commission des Affaires sociales le 23 avril 2013.

Comme en 2008, les sommes versées dans un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) ne seront pas éligibles au déblocage cette année. Et en 2013, s’ajoute une exception à l’épargne salariale investie dans les fonds solidaires, qui étaient moins répandus il y a cinq ans.

Au total, le nombre de bénéficiaires pourrait s’élever à 8,8 millions de salariés, selon une étude récente de la Dares, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère du Travail.

Dispositif plus large, objectifs plus ambitieux

Prudent, le Gouvernement n’a pas précisé le montant des sommes débloquées qu’il visait avec ce dispositif. Tout juste a-t-il évoqué l’encours global de l’épargne salariale de « 90 à 95 milliards d’euros au 30 juin 2012 ». Etant donné le nombre plus élevé de bénéficiaires concernés, l’allongement de la durée et la hausse du plafond de déblocage, ce total devrait en toute logique dépasser celui de 2008. Un rapide calcul permet de l’évaluer entre 9 et 9,5 milliards d’euros. En effet, les précédents déblocages avaient alors permis la sortie d’ « environ 10 % de l’épargne salariale », selon la députée (UMP) de l’Orne, Véronique Louwagie.
A titre de comparaison, « en 2008, [l’objectif] était de 12 milliards d’euros mais le déblocage effectif a été de l’ordre de 3,9 milliards d’euros », a rappelé le député (UMP) des Yvelines, Arnaud Richard lors de la discussion parlementaire de ce texte.

Avantage fiscal : moins de prélèvements sociaux en 2013

Les sommes et les intérêts débloqués bénéficiaient d’une exonération d’imposition sur le revenu en 2008, un mécanisme qui est reconduit cette année. En revanche, seules la CGS et la CRDS seront dues sur les intérêts, soit un taux de 8,7% de 2013, le texte prévoyant une exonération des autres cotisations sociales. En 2008, la totalité des prélèvements sociaux s’appliquait, soit un taux global de 11% en 2008.

Le texte de loi permettant aux salariés de débloquer la participation et l’intéressement est examiné à l’Assemblée nationale à partir du lundi 13 mai.

Comparaison des dispositifs de déblocage de l’épargne salariale de 2008 et 2013 :

 

 
Dispositif 2008
Dispositif 2013
 Plafond
10.000 €
20.000 €
 Durée
Moins de 5 mois
6 mois
 Conditions
en une seule fois
en une seule fois
Dispositifs
participation
participation et intéressement
 Montant débloqué
3,9 milliards d’euros
entre 9 et 9,5 milliards d’euros (estimation)
 Avantage fiscal
Exonération au titre de l’IR
Exonération au titre de l’IR
 Imposition
Prélèvements sociaux = 11%
CGS + CRDS = 8,7%