Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale en 5 chiffres-clés


Discutée aujourd'hui en commission des Affaires Sociales à l'Assemblée nationale, la proposition de déblocage exceptionnel de la participation salariale suscite de nombreuses questions. Pourtant cette mesure a déjà été utilisée à plusieurs reprises ces dernières années, ce qui permet d'en tirer quelques enseignements.

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9 millions : l’épargne salariale concerne en théorie l’ensemble des salariés des entreprises du secteur privé, y compris les entreprises individuelles, artisanales, les associations et le secteur coopératif. Dans les faits, en 2010 seuls 8,8 millions d’entre-eux ont réellement eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale, selon la Dares, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques qui dépend du ministère du Travail et de l’Emploi et de Bercy.

1.494 euros / 1.546 euros : la participation est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, tandis que l’intéressement est facultatif. Les montants moyens versés au titre de la participation et de l’intéressement se sont respectivement élevés à 1.494 euros et 1.546 euros par bénéficiaire en 2010, toujours selon la Dares.

3 : le dispositif a été utilisé à trois reprises récemment : en 2004, 2005 et 2008. Avec des effets limités pour la consommation des ménages. Ainsi, le déblocage de 2004 a concerné près d’un quart des bénéficiaires pour un montant de 16 milliards d’euros. En 2005, selon l’Insee, les Français n’ont sorti que 7,5 milliards d’euros de leur épargne longue, mais deux-tiers de ce montant a été réaffecté vers d’autres types de placements, Livret A notamment. Et en 2008, le déblocage Sarkozy n’a concerné qu’un peu moins de 20% des salariés, pour un montant de 3.9 milliards d’euros…

20.000 : le plafond maximal de déblocage sera fixé à 20.000 euros. Il concernera l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale à l’exception des Plans d’épargne retraite collectifs (Perco) et des fonds solidaires. Le déblocage devra « être procédé en une seule fois », précise le texte du projet de loi.

6 : c’est en mois le délai dont disposeront les épargnants pour débloquer leur participation et intéressement, à partir de la promulgation de la loi. Le texte doit être voté définitivement en séance le 13 mai prochain pour une entrée en vigueur autour du 1er juillet 2013.

 

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