Le dispositif Robien

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Encourager l’investissement locatif en donnant une carotte fiscale aux propriétaires, telle est la philosophie du dispositif Robien. Depuis 2006, ce dispositif s’appelle le Robien renforcé. Voici comme il s’applique. Il a été depuis remplacé par le Scellier.

 

Le principe. Vous pouvez déduire de revenus, 50% de la somme investie dans un logement neuf, à condition de s’engager à louer le logement nu, à titre d’habitation principale, pendant neuf ans à une personne autre qu’un membre de son foyer fiscal et cela, douze mois au plus après l’acquisition du bien immobilier.

La déduction. La déduction intervient sous la forme d’un amortissement de l’investissement. Le propriétaire peut ainsi réduire 6% du prix d’acquisition durant les sept premières années, puis 4% pour les deux dernières.

Vous pouvez aussi déduire entièrement les travaux d’améliorations  ultérieurs, par un amortissement de 10% par an sur 10 ans.

Attention, car « le plafond annuel d’imputation du déficit foncier sur le revenu global est de 10.700 € » lit-on sur le site du ministère du logement. En bon Français, cela veut dire que si vous gagnez 50.700 € par an, vous calculerez votre impôt sur le revenu sur 40 000 euros (au maximum de votre amortissement).

Loyers plafonnés. Avec le dispositif Borloo, vous ne pouvez pas louer à des gens qui gagnent plus d’une certaine somme. Cela n’est pas le cas avec le Robien. Néanmoins, vos loyers ne doivent pas dépasser un certain montant.

La France est découpée en quatre zones. En 2010, le loyer est plafonné :

En zone A (Ile-de-France, Ain, Haute-Savoie, Alpes-Maritimes, Var) à 21,70 € par mètre carré de surface fiscale.

En zone B1 à 15,10 € par m² de surface fiscale.

En zone B2 à 12,35 € par m² de surface fiscale.

En zone C (le reste du territoire) à 10,87 € par m² de surface fiscale.

 

Des risques. Trop de constructions, pas assez de locataires : le dispositif Robien ne fait plus rêver depuis quelques temps. Réfléchissez bien avant d’investir, car de nombreux biens ne trouvent pas preneur. Et au bout d’un an sans locataire, vous perdez l’avantage fiscal, principal attrait du dispositif. De plus l’assurance de quelques mois pour compenser un logement vide ne joue pas aux yeux du Fisc. 

 

 


 

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