Le FMI dénonce la fiscalité attractive du Livret A


Dans son rapport sur la France publié le 5 août 2013, le Fonds monétaire international critique les avantages fiscaux du Livret A. Le FMI recommande à la France de réformer cette fiscalité préférentielle pour harmoniser les règles du jeu avec les livrets bancaires.

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Les avantages fiscaux du Livret A font encore une fois parler d’eux. Après le rapport Duquesne sur la réforme de l’épargne réglementée de septembre 2012 et le rapport Queyranne remis à Matignon le 18 juin 2013, c’est au tourdu Fonds monétaire international (FMI) de remettre en cause le régime fiscal préférentiel du livret d’épargne préféré des Français. Car si la baisse de la rémunération de son taux, de 1,75 à 1,25% net, est bien effective depuis le 1er août, le Livret A reste défiscalisé. Au grand dam de l’organisation basée à Washington, qui recommande purement et simplement dans un rapport sur la France publié lundi 5 août 2013 de « supprimer les incitations fiscales et réglementaires qui portent atteinte à la collecte de l’épargne par les banques ».

Egaliser les règles du jeu

Regrettant le relèvement du plafond du Livret A, de 15.300 euros à 19.125, puis 22.950 euros respectivement les 1er octobre 2012 et 1er janvier 2013, les experts du FMI recommandent à la France de procéder à une réforme de la taxation de l’épargne financière afin d’ « égaliser les règles du jeu entre les produits présentant des risques similaires ». Selon l’institution, les livrets bancaires subiraient en effet une concurrence déloyale de la part des produits d’épargne réglementée, défiscalisés, inversement aux livrets proposés par les banques, imposés pour leur part au barème de l’impôt sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux (15,5%).

Enfin, le Fonds prend acte des propositions du rapport Berger-Lefebvre, intitulé « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité », notamment sur la nécessité de réorienter les incitations fiscales des contrats d’assurance vie vers des « instruments de long terme ». Il craint toutefois que ces mesures « ne créent encore une couche supplémentaire de complexité et qu’elles ne parviennent pas à égaliser les règles du jeu ».

 

Sur le Livret A
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