Le monument historique

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Vous aimez les belles pierres. Sachez que l’Etat vos offre des avantages lorsque vous investissez dans des monuments historiques.

 

Succession. Acheter un monument historique peut être un bon moyen de préparer sa succession. En effet, les biens classés sont entièrement exonérés de frais d’héritage, et cela quelque soit le degré de parenté de votre successeur.  Cette exonération doit faire l’objet d’une convention avec le Ministère de la Culture et celui des Finances.

Aides à la rénovation. Votre château du XVe siècle tombe en ruine. S’il est classé ou inscrit à l’inventaire des monuments historiques, vous pouvez bénéficier d’aides à la rénovation : le ministère de la culture, et mêmes les collectivités locales peuvent subventionner une partie des travaux. Attention, ces derniers sont très encadrés : ils doivent être effectués sous contrôle d’un architecte officiel, après validation par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

Impôts sur le revenu. Les charges d’entretiens sont déduites à hauteur de 100% de votre impôt sur le revenu, si votre monument est ouvert au public, et à hauteur de 50% s’il est privé.

ISF. Le bâtiment entre en compte dans le calcul de votre patrimoine servant de base à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Néanmoins, le mobilier, les œuvres d’arts ou les antiquités qui le composent en sont exonérés. Même principe pour les travaux et les emprunts qui servent à l’entretien. Ils peuvent être déduits de la valeur de votre patrimoine, au titre des dettes.

Définition. Pour bénéficier de ces avantages, le bien doit être classé à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH) ou être reconnu comme tel par le Ministère de la culture. Il faut aussi que l’immeuble soit classé en totalité. Le bien peut être considéré comme monument historique en entier, si le classement partiel n’est pas dissociable de l’ensemble (exemple : une façade, un escalier…).

Pour aller plus loin : http://mecenat.monuments-nationaux.fr/fr/accueil/

 


 

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