Le PEA PME au secours de l’actionnariat salarié ?


Le PEA PME, un outil pour faciliter l’accès à l’actionnariat salarié dans les petites et moyennes entreprises non cotées en Bourse ? C’est l’une pistes imaginées par le Copiesas (Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié), le collège composé d’experts, de parlementaires, de représentants de l’Etat et des partenaires sociaux, chargé d’émettre des propositions pour réformer l’épargne salariale.

Il s’agit de permettre aux salariés d’une entreprise désirant les associer à son capital de placer les titres concernés dans leur PEA PME. « Rendre éligible au plan d’épargne en actions (PEA PME) les titres de l’entreprise détenus en direct par les salariés serait une avancée importante », souligne le Copiesas dans son rapport remis le 26 novembre 2014 au gouvernement.

Une telle disposition permettrait aux entreprises de moins de 50 salariés d’être dispensées de la mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE), opération qui « peut paraître contraignante » pour les TPE-PME, estime le Copiesas.

Le PEA PME est un plan d’épargne en actions destiné à l’investissement au capital de petites et moyennes entreprises cotées ou non cotées, proposé dans de nombreux établissements financiers depuis le mois de mars 2014. Il est plafonné à 75.000 euros de versements. Dans le cadre d’un PEA PME, les plus-values et les dividendes ne sont pas imposables. L’impôt n’est dû qu’en cas de sortie avant 5 ans. Au-delà, les gains sont exonérés d’imposition, seuls les prélèvements sociaux étant dus.

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