Le rapport Gallois appelle l’épargne longue au secours des PME


Dans son rapport sur la compétitivité, Louis Gallois prône un « renforcement des fonds propres des entreprises » supposant une nouvelle orientation des placements longs et risqués en faveur des PME et des entreprises innovantes en particulier.

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Fort de ses années à la direction de la SNCF, Safran EADS, Louis Gallois a acquis une expérience de patron de grand groupe industriel. Mais le Commissaire général à l’investissement, chargé d’une mission sur la compétitivité des entreprises françaises, sait l’importance des PME et de l’innovation. Son rapport, remis lundi 5 novembre au premier ministre Jean-Marc Ayrault, propose ainsi de créer ou de stabiliser le régime fiscal de certains produits d’épargne et de placements à destination des petites et moyennes entreprises.

Un PEA – PME

En complément du « choc de compétitivité » qu’il préconise, l’ancien haut dirigeant souhaite donc réorienter les PEA (Plan d’épargne en action) vers les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaires (ETI), regrettant que pour l’instant, ils soient « pour une large part, investis dans les grandes valeurs de la cote », au CAC 40 notamment. Afin d’encourager ce nouveau type de placement, le commissaire recommande de créer un avantage fiscal « pour déboucher sur un véritable PEA-PME », conformément aux annonces du Président de la République François Hollande le 20 septembre 2012.

Autre produit d’épargne longue, l’assurance vie pourrait également voir son régime de taxation modifié. Le rapport Gallois propose d’ « avantager fiscalement les contrats en unités de compte (c’est-à-dire investis en actions) et les  »contrats diversifiés » par rapport aux contrats dits en euros (placements essentiellement obligataires) ».

Doubler la durée de détention des FIP et FCPI

Du côté des placements à risque, le texte incite à une fiscalité plus stable de certains dispositifs à l’intention des entreprises innovantes et des PME. Il souhaite en particulier favoriser les Fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) et les Fonds d’investissement de proximité (FIP). Ces OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières) permettent à des particuliers d’investir respectivement dans le développement de PME non cotées à caractère innovant et dans des PME situées dans une zone géographique définie. Le rapport propose ainsi « que le capital investissement pour les entreprises innovantes, notamment à travers les FCPI et les FIP, soit soutenu par la stabilité de son régime fiscal – a minima – ou plutôt, par l’augmentation des plafonds de versement des épargnants ». En parallèle, le rapport recommande de doubler la durée de détention ouvrant droit à l’avantage fiscal de ces produits, actuellement fixée à cinq ans. « Encourager parallèlement une durée plus longue de placement (10 ans) doit permettre de financer les  »investissements patients » dont les PME ont besoin », estime-t-il.

Plus largement, en vue d’assurer l’équité du traitement fiscal de ces placements par rapport à d’autres produits, Louis Gallois suggère même d’alourdir l’imposition d’autres produits, immobiliers en particulier. « Le développement de l’actionnariat dans les PME et les ETI doit plus généralement s’inscrire dans un cadre fiscal supportable pour un placement à risque et qui ne soit pas pénalisant par rapport à d’autres placements plus  »confortables » comme l’immobilier, dont la fiscalité pourrait être relevée », écrit-il.