LEP : ce qui change pour le Livret d’épargne populaire en 2014


Les conditions d'ouverture d'un livret d'épargne populaire sont assouplies en 2014. La suppression du critère d'imposition, remplacé par une condition de revenus, doit permettre à 3,3 millions de foyers nouveaux d'ouvrir un LEP. Des dérogations sont mises en œuvre pour les perdants de cette mesure.

Conditions d'ouverture d'un livret d'épargne populaire.

 

Les épargnants modestes vont bel et bien bénéficier d’un coup de pouce en 2014. La loi de finances rectificative pour 2013 (LFR 2013), publiée au Journal Officiel le 30 décembre 2013, élargit l’accès au livret d’épargne populaire (LEP) à compter du 1er janvier 2014. Selon les estimations du gouvernement, 3,3 millions de Français supplémentaires peuvent souscrire un tel produit cette année.

 

Suppression de la condition d’imposition

Le texte modifie la condition à remplir pour ouvrir un LEP, un critère plus complexe à manier que celui jusque-là en vigueur. L’article 12 de la LFR 2013 remplace ainsi le montant d’impôt maximum donnant droit à l’ouverture d’un LEP, fixé à 769 euros en 2013, par un plafond de revenus. Cette limite, égale à 1,8 fois le montant du seuil du revenu fiscal de référence (RFR) servant notamment de plafond d’exonération de la taxe d’habitation, atteint désormais 19.140 euros pour un célibataire. Ce plafond est relevé de 5.111 euros par demi-part fiscale supplémentaire accordée au titre des personnes et enfants à charge. Le plafond de revenus n’est donc pas le même pour tous, puisqu’il varie selon la composition du foyer fiscal.

A l’origine, les députés socialistes Christian Eckert (Meurthe-et-Moselle) et Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme), à l’origine de cette mesure, avaient fixé ce niveau de revenus à 24.043 euros pour un célibataire. Mais la crainte exprimée par le ministre de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici au sujet du coût potentiel de cet élargissement de l’ouverture du LEP – au maximum de 280 millions d’euros – a conduit les parlementaires à adopter un plafond moins élevé.

 

Dérogation pour les LEP ouverts avant le 1er janvier 2014

Si sur le papier, la suppression de la condition d’impôt au profit d’un critère de revenus paraît bénéfique aux épargnants, certains pourraient pâtir de ce nouveau système. La loi de finances rectificative pour 2013 prévoit ainsi plusieurs dérogations pour les contribuables pénalisés.

Pour les Français dont les revenus dépassent les nouveaux plafonds, « le bénéfice de ce compte sur livret est conservé si les revenus du contribuable sont à nouveau inférieurs à ces montants l’année suivante ». Qui plus est, une phase de transition est effective pour ne pas pénaliser trop fortement les contribuables titulaires d’un LEP au 1er janvier 2014 mais qui ne respectent pas les critères de revenus : ces derniers « peuvent en conserver le bénéfice jusqu’au 31 décembre 2017 », même si leur revenu fiscal de référence ne répond pas à ces nouvelles exigences.

Les autres règles de fonctionnement du Livret d’épargne populaire n’ont pas été modifiées. Le LEP rapporte toujours 1,75% en 2014, soit 0,50 point de plus que le Livret A, et ses intérêts restent exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux (15,5%).