Les 5 clés pour investir sur une plateforme de crowdfunding

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La nouvelle réglementation du financement participatif est entrée en vigueur le 1er octobre 2014. Parmi les mesures qui y figurent, les montants maximums que les particuliers peuvent prêter. Mode d'emploi pour investir dans le crowdfunding.

 

 loupe crowdfunding

 

Le « crowdfunding », littéralement le financement par la foule, vous intéresse et vous aviez envie de tenter l'opération ? Comment investir dans un projet, quelles sont les démarches à effectuer mais aussi pour quel rendement ? Les clés pour investir via des plateformes de financement participatif.

 

• Deux logiques différentes

Prêt rémunéré


Avant de se lancer, il faut distinguer les deux voies accessibles pour les particuliers pour investir via une plateforme de crowdfunding. Vous pouvez ainsi placer vos économies dans un prêt rémunéré. Le principe est simple : via des sites comme Unilend ou Spear, vous pouvez sélectionner un ou plusieurs projets qui vous intéressent puis effectuer un prêt. Les intérêts servis dépendent de la durée du prêt et du projet choisi. En règle générale, le taux est déterminé par le contrat conclu avec le porteur de projet. A noter qu'il est toujours fixe et ne peut excéder le taux de l'usure*. Sur certaines plateformes, vous fixez le taux d'intérêt annuel. Par exemple, sur Unilend, vous souscrivez un prêt qui est ensuite accordé aux entreprises. En tant que prêteur, vous percevez des revenus mensuels sous forme d'intérêts. Quant au capital investi, il est remboursé progressivement.

 

Devenir actionnaire


Autre possibilité : l'equity crowdfunding. En d'autres termes, l'investissement au capital d'une petite ou moyenne entreprise (PME). Là encore, vous choisissez une start-up présélectionnée par la plateforme. La différence réside dans le fait qu'en plaçant vos économies, vous entrez au capital de l'entreprise et devez donc actionnaire. Pas de panique, toute une documentation vous sera fournie afin d'exercer au mieux votre nouvelle fonction.

 

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• Quel montant investir ?

Le financement participatif dispose désormais d'un cadre clair, fixé par décret le 1er octobre 2014. Un prêt rémunéré souscrit sur une plateforme de crowdfunding ne peut ainsi dépasser 1.000 euros par projet et par prêteur. Cependant, vous pourrez toujours financer plusieurs initiatives en investissant 1.000 euros sur chacune d'entre elles. Quant à l'investissement en capital, le montant investi n'est pas plafonné. Généralement, les tickets d'entrée débutent à 1.000 euros, à l'exception de la plateforme Sowefund sur laquelle la mise de départ se limite à une ou plusieurs centaines d'euros.
De leur côté, les porteurs de projet (equity crowdfunding et prêt rémunéré) ne peuvent pas emprunter plus d'un million d'euros par initiative.


Pour protéger les investisseurs, un contrat de prêt sera désormais rédigé par la plateforme. Il comprend toutes les caractéristiques du prêt, à savoir son montant, sa durée, les intérêts ou encore la possibilité de se rétracter.

 

• Les démarches à effectuer

Avant toute démarche, vérifiez que la plateforme est bien régulée, c'est-à-dire qu'elle possède l'agrément d'établissement de crédit délivré par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ce n'est qu'à cette condition que les plateformes sont enregistrées au registre unique des intermédiaires financiers (Orias). Ensuite, il suffit de vous inscrire sur la plateforme en y créant un compte via un formulaire proposé sur le site. Vous devrez retourner ce document dûment complété, accompagné d'un justificatif de domicile, d'une pièce d'identité, voire d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Le compte est validé quelques jours plus tard. Vous êtes alors prêt à investir via le crowdfunding ! A noter que généralement, l'inscription est gratuite. Des frais de gestion souvent compris entre 1 et 5% peuvent ensuite être prélevés par la plateforme. Concernant le choix du projet, libre à vous d'opter pour une initiative qui vous tient à cœur, en prenant en compte les risques potentiels encourus ainsi que le rendement offert.

 

• Quels risques ?

Se lancer dans le crowdfunding n'est pas sans risque. Dans le cadre de financement participatif en capital, vous pouvez perdre tous les fonds investis. Il n'existe, en effet, aucune garantie des sommes versées. Cependant, le nouveau cadre réglementaire impose désormais aux plateformes de crowdfunding d'informer clairement (sur le porteur de projet, la rémunération, les frais, ...) tout investisseur afin qu'il se lance dans un projet. Un outil est également mis à la disposition des souscripteurs qui peuvent calculer les risques encourus en évaluant leurs capacités de financement en fonction de leurs ressources, de leur épargne disponible et de leurs charges annuelles. En cas d'inéquation entre le projet et votre capacité de financement, le conseiller en investissement participatif (CIP) dédié au financement en capital devra refuser votre demande. De plus, les CIP sont dans l'obligation de publier sur leur site des critères de sélection des projets mais surtout le taux de défaillance des initiatives lancées au cours de ces trois dernières années, ou, le cas échéant, depuis l'ouverture de la plateforme.


Pour le prêt rémunéré, le risque est moindre. Toutefois, avant de vous engager, prenez le temps de lire attentivement les conditions générales d'utilisation de la plateforme (les modalités de remboursement en cas d'échec d'un projet y figurent), les informations publiées par l'intermédiaire en financement participatif (IFP) sur le projet, son porteur et le contrat rédigé qui récapitule les critères du prêt (montant, durée, conditions de rétractation...). « Ces éléments vous permettent d'apprécier par vous-même le risque de ne pas être remboursé en tout ou partie du capital ou des intérêts attendus », résume l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) dans une note d'information.

 

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• Quelle fiscalité ?

Entrer au capital d'une PME vous permet par ailleurs de profiter d'avantages fiscaux non négligeables. Vous pouvez ainsi, pour la majeure partie des plateformes, déduire de votre impôt sur le revenu 18% des sommes engagées, dans la limite de 50.000 euros investis. Soit 9.000 euros pour un célibataire et le double pour un couple.
Les assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) profitent d'une réduction d'ISF de 50% des montants versés, dans un plafond de 90.000 euros, soit un avantage fiscal de 45.000 euros au maximum.
Les actions souscrites peuvent également être intégrées dans un PEA ou un PEA-PME. Les plus-values et les dividendes perçus sont ainsi exonérés d'impôt pour les PEA détenus depuis plus de 5 ans. Hors PEA, un nouveau barème d'abattements dégressifs pour durée de détention est appliqué aux plus-values.


Pour les prêts rémunérés, les intérêts que vous percevez chaque mois sont considérés comme des « produits de placement à revenu fixe » par le fisc. Autrement dit, ils sont imposables à l'impôt sur le revenu. Les intérêts sont versés par la plateforme après une retenue à la source forfaitaire de 24% à laquelle s'ajoutent des prélèvements sociaux de 15,5%. L'excédent éventuel par rapport à votre imposition finale sera remboursé. De plus, si vos gains sont inférieurs à 2 000 euros par an, vous pourrez demander à être soumis à une imposition forfaitaire libératoire de 24% lorsque vous remplissez votre déclaration de revenus.

 

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