Les avantages fiscaux

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Quels sont les avantages fiscaux de l'epargne salariale ? Revue de détails...

Intéressement  :

Si vous êtes salarié d'une entreprise ayant conclu un contrat d'intéressement, les sommes reçues à ce titre sont normalement assujetties à l'impôt sur le revenu dans le cadre des traitements et salaires.

Elles sont toutefois exonérées si vous les affectez à un plan d'épargne entreprise (plan d'épargne d'entreprise, plan d'épargne interentreprises, plan d'épargne pour la retraite collectif) dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de la perception des primes. Attention : cette exonération ne s'applique que si les sommes ainsi versées sont inférieures à la moitié du plafond annuel de la sécurité sociale de l'année, soit 17 676 euros par salarié pour les versements effectués en 2011.  Vous n’échapperez néanmoins pas à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les primes d’intéressement et au revenu de solidarité active (RSA), soit 12,3%.

Participation  :

Si vous êtes salarié d'une entreprise ayant conclu un accord de participation, vous n'avez pas à déclarer les revenus et les intérêts versés à l'issue de la période de blocage (5 ans) ou les sommes reçues en cas de déblocage anticipé. 

Si l’accord de participation est antérieur au 19 février 2001, il était parfois prévu une période de blocage de 3 ans. Dans ce cas, l'exonération ne porte que sur la moitié des sommes perçues.   Vous pouvez continuer à bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu aussi longtemps que vous ne demandez pas le versement des sommes attribuées au titre de la participation.

Point important : Cette exonération ne s'applique que si vous réaffectez les sommes dans votre entreprise par le biais d’acquisition d'actions, de placement dans un fond consacré à des investissements, dans un achat de parts de Sicav ou de FCPE. Enfin, vous n'avez pas à déclarer le montant de la participation et les revenus de celle-ci affectés à un plan d'épargne entreprise au-delà du délai de blocage. En cas de déblocage anticipé de la participation prévu par la loi, l'exonération n'est pas remise en cause.

La participation est soumise à la CSG et à la CRDS au titre des revenus d'activité pour le montant global attribué au salarié, après déduction de 3%. Les revenus produits par les sommes issues de la participation sont aussi soumis à la CSG et à la CRDS sur les revenus du capital, mais sans déduction.

En cas de rupture du contrat de travail, les sommes que vous détenez, au titre de la réserve spéciale de participation et dont vous n’avez pas demandé le versement au moment de la rupture, peuvent être transférées dans le plan d'épargne de votre nouvel employeur et bénéficier des avantages fiscaux afférents.

PEE et PEI  :

Si vous avez adhéré à un plan d'épargne dans votre entreprise, vous n'avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur (abondement) au titre du plan d'épargne dans la limite de 2 828,16 euros pour 2011. En revanche, toutes les sommes versées sur un plan d'épargne sont soumises à CSG et CRDS (après un abattement de 3%).

PERCO :

Si vous avez adhéré à un tel plan dans votre entreprise, vous n'avez pas à déclarer les sommes versées par votre employeur (abondement) dans la limite de 5 656,32 euros pour 2011. Toutes les sommes versées sur un plan sont soumises à CSG et CRDS (après un abattement de 3%).

 

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