Les banques épinglées par le fisc pour leur gestion des Livrets A


Les amendes infligées par l'administration fiscale aux banques pour leur gestion des Livrets A se sont multipliées ces dernières années. En cause, le non-respect de certaines règles concernant le calcul des intérêts versés aux clients. Ces revenus défiscalisés échappent par nature à l'impôt sur le revenu. Au grand dam du fisc.  

Une simple erreur de la banque de quelques euros peut aboutir à des pénalités de plusieurs millions d'euros

Les banques seraient-elles trop généreuses avec les détenteurs d’un Livret A ? L’administration fiscale a lancé une véritable chasse aux établissements bancaires qui versent à son goût trop d’intérêts à leurs clients titulaires d’un livret d’épargne réglementée (Livret A, LDD, LEP, …). Selon les informations du quotidien Les Echos, les amendes infligées aux banques par le fisc auraient grimpé depuis 2010. Des pénalités atteignant plusieurs millions d’euros. Interrogé par Toutsurmesfinances.com, le Crédit Coopératif évoque une fourchette de 25 à 30 millions d’euros de redressements fiscaux dans le secteur pour la seule année 2015.

Trop d’intérêts versés

Si l’administration fiscale s’attaque à la gestion des livrets d’épargne réglementée, c’est principalement en raison du statut de ces produits. Ces derniers étant défiscalisés, toute attribution d’intérêts surnuméraires est sanctionnée par le fisc. En atteste l’exemple du Crédit Coopératif, qui a récemment écopé d’une forte amende pour avoir trop versé d’intérêts à ses clients. « En 2012, qui était une année bissextile, nous avons fait une erreur en calculant les intérêts sur 366 jours et non 365. Nous avons donc versé 59.500 euros d’intérêts en trop au titre de l’épargne réglementée », explique la directrice générale de la banque Christine Jacglin. Si les épargnants n’ont pas été débités de ces intérêts, la banque a écopé d’une amende de 6,1 millions d’euros. Pénalité que le Crédit Coopératif entend contester : « Il y a une disproportion manifeste entre l’amende fiscale et le préjudice subi par le Trésor Public, poursuit Christine Jacglin. Si les contrôleurs fiscaux maintiennent leur position, nous irons au contentieux. »

Les clients pas lésés

Pour le président du Crédit Coopératif Jean-Louis Bancel, l’attitude du fisc est assez paradoxale : « En ce moment, l’administration fiscale s’ingénie à trouver des motifs à redressement sur la gestion du Livret A, regrette-t-il. Nous avons trop versé aux clients. On ne peut pas nous reprocher de les avoir lésés. »

Un constat partagé par la Fédération bancaire française (FBF), pour qui « les banques adoptent toujours une position de nature à favoriser les clients, quoi qu’il arrive ». Pour la FBF, « sur les versements des intérêts, il existe plusieurs textes, dont certains très anciens, dont l’interprétation n’est pas claire ». En cause, les règles édictées par la Direction générale du Trésor, contestées par l’administration fiscale. La FBF travaille actuellement avec Bercy pour mettre fin à ces zones de flou, mais la facture ne s’allège pas pour autant pour les banques. « Conformément au Code général des impôts, les amendes sont forfaitaires par livret », explique La FBF. Elles peuvent donc rapidement grimper et un simple calcul d’intérêts favorable au détenteur d’un Livret A lui faisant gagner 1 euro peut se solder par une pénalité bien plus élevée. Un arrondi profitable au client ou la prise en compte d’une période plus favorable est durement sanctionné par le fisc. Tout comme le versement d’intérêts sur la première quinzaine du mois alors que le client a procédé à un retrait sur son Livret A le 14, ce qui devrait théoriquement le priver d’intérêts.

Conséquence, la générosité des banques devrait se raréfier à l’avenir. Le Crédit Coopératif explique ainsi avoir corrigé son erreur de calcul d’intérêts. Aucun coup de pouce à attendre donc pour les clients de la banque en 2016.

Pour en savoir plus sur son Livret A
Epargne : ce qu’il faut savoir pour gérer son Livret A
A quoi sert l’épargne sur les Livrets A, LDD et LEP ?