Les modalités de résiliation


Découvrez la marche à suivre...

Résiliez en cessant de cotiser

Il suffit de cesser de payer ses cotisations pour que le contrat soit résilié. Dans ce cas, votre assureur ne peut vous obliger à régler les cotisations. Il vous adressera une lettre recommandée et en règle générale le contrat prendra fin.

Résiliation du contrat pour rachat

Vous pouvez mettre fin à votre contrat d’assurance vie en en effectuant le rachat. Celui-ci consiste à obtenir, par anticipation, le montant de la créance due (capital versé plus intérêts) au titre du contrat.

Votre assureur est tenu de vous communiquer au souscripteur, chaque année, le montant de la valeur de rachat.

Attention ! Ce rachat peut être assorti de pénalités prévues au contrat initial et des frais peuvent être demandés.

Comment faire ?

Votre demande de rachat doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une fois celle-ci reçue, votre assureur vous verse une somme correspondant à l’épargne disponible diminuée de pénalités.

Cette somme est imposable à 35% (prélèvement libératoire), si le contrat est résilié dans les quatre premières années ou à 15% (prélèvement libératoire) entre la quatrième et la huitième année.

L’assureur doit verser au souscripteur la valeur de rachat dans un délai de deux mois maximum.

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