Les pistes de Bercy pour encadrer le Bitcoin


Le rapport réalisé par Tracfin avance plusieurs pistes en vue de réguler les monnaies virtuelles et principalement le Bitcoin. Il préconise notamment la levée d'une partie de l'anonymat lors des transactions. Bercy souhaite ainsi sécuriser les utilisateurs et les acteurs des monnaies numériques.    

bitcoins alignés

 

Mieux vaut prévenir que guérir. Telle est la maxime défendue par la cellule Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) vendredi 11 juillet 2014 lors de la remise du rapport sur les monnaies virtuelles au ministre des Finances, Michel Sapin. Alertant sur les risques liés à l’utilisation de monnaies numériques, le rapport invite l’exécutif à réguler leur usage en levant une partie de l’anonymat qui régit les transactions et en plafonnant les montants de paiement et d’échange.

 

Une régulation nécessaire

La grande volatilité des monnaies virtuelles ainsi que l’anonymat et le flou juridique qui les entourent ont été particulièrement pointés du doigt par la cellule anti blanchiment d’argent, Tracfin. A titre d’exemple, la faillite de la plateforme d’échange MtGox et le démantèlement d’un trafic de Bitcoins survenu quelques jours plus tôt dans le Sud de la France, ont été rappelés. « Ce sont des coups portés à l’image des monnaies virtuelles. Il y a un réel besoin de bases juridiques claires, il faut sécuriser les acteurs et les utilisateurs », a insisté Michel Sapin.

Si le rapport reconnaît « une capacité d’innovation qu’il faut certainement encourager », il préconise toutefois une régulation sans plus attendre des monnaies alternatives. « Il ne s’agit pas d’interdire les monnaies virtuelles mais de les réguler. C’est une sécurisation. »

Lever l’anonymat pour sécuriser les transactions

Pour autant, certaines mesures risquent de fortement déplaire à la communauté Bitcoin. Dans un souci de régulation et de protection des utilisateurs, le rapport recommande vivement de lever l’anonymat sur une partie des transactions. « Nous savons pertinemment que nous ne pouvons pas lever complètement l’anonymat. L’idée est de lever l’anonymat du détenteur de Bitcoins au moment où il y a frottement entre les sphères virtuelle et réelle, c’est-à-dire au moment où l’on se sert de la monnaie virtuelle pour effectuer un achat », a indiqué le ministre des Finances, Michel Sapin.

 

L’ouverture d’un compte en Bitcoins auprès d’un commerçant devra alors faire l’objet d’une demande de pièce d’identité. De même, toute ouverture de compte fera l’objet d’« une obligation de déclaration ».

 

Paiements en Bitcoins plafonnés

Afin d’éviter l’usage illégal des monnaies virtuelles (blanchiment, trafic, escroquerie…), le rapport préconise de plafonner le montant des paiements en Bitcoins mais également l’échange de la crypto-devise en espèces. Par exemple, si un utilisateur veut échanger des euros en Bitcoins à l’aide d’un distributeur, il ne pourra pas retirer de Bitcoins au-delà d’un certain montant. « Ces opérations seront assorties d’un contrôle d’identité par une méthode fiable », souligne le rapport, sans autre détail.

 

Michel Sapin a d’ores et déjà annoncé que les recommandations du rapport Tracfin pouvaient être mises en œuvre « rapidement ». Reste à savoir si l’attrait de la monnaie numérique sera préservé sans le confort que procure l’anonymat.