Les professionnels incités à améliorer l’information sur les contrats


Placement préféré des Français, l’assurance vie reste pour beaucoup une grande inconnue. Et comme c’est un placement réalisé le plus souvent dans une perspective de long terme, les titulaires de contrats d’assurance-vie doivent être mieux informés des conditions de souscription et des modifications pouvant intervenir en cours de route.

Telle est la recommandation édictée par la Fédération bancaire française (FBF) et qui est entrée en vigueur à compter du 17 juillet 2006. Lors de la souscription, la banque doit clairement indiquer à son client les droits et les obligations de chacun et les conséquences d’une résiliation du contrat, que celle-ci soit à l’initiative de l’assureur ou du souscripteur. En cours de contrat, l’établissement bancaire a le devoir de fournir à son client une explication claire sur toute modification du fonctionnement du contrat et ce, au moins trois mois avant son entrée en application. L’adhérent doit être aussi tenu informé des options qui lui sont ouvertes.

Afin de rendre l’information de manière plus accessible, les banques devront mettre également à la disposition de leurs clients un service d’information « approprié » par le moyen d’un site internet ou d’un numéro d’appel téléphonique.

Ces dispositions s’appliquent depuis le 17 juillet 2006. 

Documents à consulter

Source FBF : engagement pour renforcer l’information
Source Ministère des finances : communiqué de presse
(fichiers PDF, ouverture dans de nouvelles fenêtres)