Litige financier : le temps joue contre le client dans un conflit avec sa banque


En matière de conflit bancaire relatif à un placement, le temps joue contre le client. C’est ce que rappelle le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (MAF), Marielle Cohen-Branche, dans son journal de bord. « Plus un litige est ancien, plus les chances de dédommagement sont réduites », explique-t-elle dans un dossier de médiation publié sur le site du gendarme de la Bourse le 30 juin 2014.

Pour illustrer ses propos, la juriste prend l’exemple d’une cliente de banque qui a souscrit un fonds commun de placement (FCP) à formule en 2002. Ces produits présentent la particularité de voir leur performance définie à l’avance grâce à l’application d’une formule mathématique. Six ans plus tard, elle devait récupérer le double de sa mise, « si certaines conditions étaient réunies ». Or, en 2008, c’est l’hypothèse la moins favorable qui se réalise, la cliente ne récupérant que son capital moins les frais de souscription.

Après réclamation auprès de sa banque en 2008 pour publicité trompeuse, cette personne saisit le médiateur de l’AMF en 2014. Soit six ans après l’échéance du produit. Le délai pour agir en justice, de cinq ans, étant dépassé, Marielle Cohen-Branche adresse un avis défavorable à la cliente, « lui indiquant que la banque considérait sa réclamation comme trop ancienne ».

Pour éviter ce genre de déconvenues, le médiateur recommande donc de ne pas laisser traîner les choses : « Lorsque vous n’êtes pas satisfait ou que vous êtes surpris de la performance d’un produit, qui ne correspond pas à ce qui vous a été vendu, adressez une réclamation écrite sans attendre. […] Une réclamation adressée rapidement à son vendeur de produits financiers aura plus de chances d’aboutir. »

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