Livret A : 1,2 milliard d’euros d’avoirs bancaires non réclamés


Plus d'un milliard d'euros dormiraient sur des comptes bancaires inactifs selon un rapport de la Cour des comptes du 17 juillet 2013. Un encours largement constitué de Livrets A endormis ou détenus par des personnes décédées.

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Les Livrets A inactifs constituent un véritable trésor selon la Cour des comptes. Dans son rapport sur « Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance vie en déshérence » rendu public mercredi 17 juillet 2013, la Cour estime à environ 1,2 milliard d’euros le total des avoirs bancaires « non réclamés » par les épargnants, majoritairement détenus sur des Livrets A.

Pour atteindre ce montant faramineux, les Sages de la rue Cambon se sont tout d’abord basés sur une statistique étonnante. Le nombre de centenaires détenant un compte ouvert se monte à 674.014 tandis que le nombre de centenaires en France se limite à … 20.106 personnes. Une anomalie qui expliquerait selon la Cour des comptes que pas moins de 918 millions d’euros dorment sur des comptes bancaires de centenaires décédés, un encours « constitué très largement de Livrets A », assure-t-elle. Outre ce magot, les Sages jugent que « l’encours des comptes identifiés comme inactifs depuis dix ans (…) s’élevait, à fin 2012, à 298 millions d’euros ». Et encore, ce chiffrage serait bien inférieur à la réalité selon l’institution présidée par Didier Migaud, qui note que seuls deux des sept établissements interrogés lui ont fourni un détail suffisant sur la durée d’inactivité de leurs comptes bancaires.

Meilleure protection de l’épargnant

Pour la Cour des comptes, la déshérence des capitaux placés sur les Livrets A s’explique principalement par « des phénomènes sociologiques appelés à s’accentuer dans les années à venir : la « multibancarisation », conjuguée à la mobilité géographique, qui peut s’accompagner de l’oubli d’un compte, l’éclatement des familles qui peut conduire à l’ignorance, lors d’un décès, de l’existence d’un ou plusieurs comptes de la personne décédée par ses héritiers ». De multiples facteurs d’oubli ou de méconnaissance de ces comptes qui ont de lourdes conséquences sur les épargnants selon la Cour. Les banques appliqueraient de nombreux frais de gestion aux comptes et livrets d’épargne non demandés, ce qui peut les conduire « à prélever une partie importante des sommes inactives, et parfois la totalité lorsque le montant de ces sommes est réduit », pointe-t-elle.

Pour éviter ces situations et améliorer l’information de l’épargnant, la Cour des comptes recommande de mettre en place un « nouveau cadre juridique », définissant plus clairement la notion de compte bancaire inactif, « les obligations à la charge des banques, notamment pour informer et reprendre contact avec le client » et visant à « renforcer le rôle des notaires pour prévenir l’apparition d’avoirs bancaires non réclamés ». L’institution propose notamment, pour limiter les frais de gestion appliqués sur ces comptes en sommeil, de rendre obligatoire le transfert des sommes détenues sur des Livrets A à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) lorsque ces livrets sont inactifs depuis 10 ans, et ce « après information du client ».

Cependant, ces mesures ne protégeraient l’épargnant qu’un temps. En effet, après 30 ans sans mouvement, les Livrets A sont automatiquement clôturés via le principe de prescription trentenaire, et les avoirs y figurant reversés à l’Etat.

 

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