Livret A : la hausse de la TVA va-t-elle maintenir le taux à 1,25% ?


La rémunération du Livret A au 1er février 2014 sera dévoilée au plus tard le 15 janvier. Le taux pourrait tomber à 0,75% mais la hausse des prix à la consommation liée au relèvement de la TVA pourrait pousser le gouvernement à le maintenir à son niveau actuel.

Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des Finances

La refonte des taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pourrait se révéler moins pénalisante que prévu pour les épargnants. Alors que le taux du Livret A en vigueur à partir du 1er février 2014, qui doit faire l’objet d’une recommandation du gouverneur de la Banque de France Christian Noyer au plus tard le 15 janvier, semble inéluctablement condamné à chuter, le relèvement de la TVA effectif depuis le 1er janvier 2014 pourrait inverser cette tendance.

Pour rappel, la formule de calcul de la rémunération du Livret A est basée sur l’inflation observée en décembre 2013 majorée d’un quart de point et arrondie au quart de point approchant. En reprenant la hausse des prix à la consommation entrevue en novembre dernier de 0,6% hors tabac, l’application stricte de cette formule aboutirait à un taux de 0,75%, soit 1,5 point de moins que celui en vigueur jusqu’au 31 janvier 2013 !

 

Refonte de la TVA et inflation supplémentaire de 0,4 point

Une telle chute de la rémunération du livret préféré des Français pourrait engendrer une vague de retraits sur ces produits. Une éventualité que le gouvernement et le ministre de l’Economie Pierre Moscovici chercheront sans aucun doute à éviter. Le Livret A, dont 65% des encours sont collectés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dans un fonds d’épargne, participe en effet activement au financement de la construction de logements sociaux. Si la baisse du taux offert aux épargnants signifie de fait la diminution des taux des emprunts accordés aux organismes HLM, une décollecte sur ce pourvoyeur de fonds pénaliserait plus encore un secteur de la construction en pleine crise. D’ores et déjà, Pierre Moscovici a annoncé la couleur, expliquant que « le gouvernement sera très attentif au pouvoir d’achat des épargnants compte tenu du fait que nous avons d’ores et déjà, avec 1,25%, atteint un taux bas ».

Pour justifier le maintien de ce taux, le locataire de Bercy pourrait alors s’appuyer sur un point technique de la formule de calcul de la rémunération du Livret A. Celle-ci prenant en compte l’inflation de décembre, elle n’intègre pas les effets de la refonte des taux de TVA de 19,6 à 20% pour le taux normal et de 7 à 10% pour le niveau intermédiaire. Or, selon les experts de la Banque de France, cette disposition effective depuis le 1er janvier doit aboutir à une inflation supplémentaire de 0,4 point dès janvier 2014. Une inflation de 0,6% hors tabac, relevée de la hausse des prix induite par le relèvement des taux de la TVA, atteindrait finalement 1%. En respectant la formule de calcul, le taux déterminé se fixerait à… 1,25% (1% + 0,25%), soit celui en vigueur depuis le 1er août dernier.