Livret A, LDD : ce qui a changé en 2013 pour les épargnants


Avec un taux limité à 1,25% net depuis le 1er août 2013, le rendement des Livrets A et LDD est historiquement bas. Hausses des plafonds de dépôts, baisse des taux, retour sur une année 2013 mouvementée pour ces livrets dont la fiscalité pourrait ne pas être épargnée.

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Rendement en baisse de 2,25 à 1,25%

Avec une rémunération nette d’impôts et de prélèvement sociaux de 2,25% sur l’ensemble de l’année 2012, les Livrets A et Livrets de développement durable (LDD) offraient l’an passé un rendement alléchant, largement supérieur à celui des livrets bancaires ordinaires, de 1,98% brut en juin 2012 selon la Banque de France. Un an plus tard, au 1er août 2013, les Livrets A et LDD proposent une rémunération tronquée d’un point à 1,25%, tandis que leurs homologues fiscalisés affichent des taux de 1,46% avant impôts et prélèvements sociaux en juin. Si les Livrets A et les LDD restent attrayants du fait de leur fiscalité de faveur, leur avantage s’est nettement estompé.

La chute du rendement de ces produits d’épargne réglementée s’explique par la baisse de l’inflation, de 0,8% hors tabac en juin 2013, qui sert de base de calcul à la rémunération des Livrets A et LDD. Ainsi, de 2,25% jusqu’au 31 janvier 2013, elle est tombée d’un demi-point par deux fois, le 1er février à 1,75% puis le 1er août à 1,25%. La chute aurait pu être encore plus vertigineuse si le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, et le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, n’avaient consenti à accorder un coup de pouce aux épargnants. En effet, en respectant strictement la formule de calcul, le taux des Livrets A et LDD serait tombé à 1,50% le 1er février et à 1% le 1er août.

La révision du taux du Livret A ayant lieu à deux reprises chaque année, les 1er février et août, la rémunération du livret d’épargne préféré des Français sera conservée jusqu’à la fin de l’année 2013. A 1,25%, elle constitue un plus bas historique du produit créé en 1818.

Plafond du Livret A en hausse de 19.125 à 22.950 euros

Comme annoncé par le président de la République, François Hollande, pendant la campagne présidentielle, l’objectif de l’exécutif est de doubler le plafond du Livret A et du LDD sur l’ensemble du quinquennat. Déjà augmenté de 25%, de 15.300 à 19.125 euros, le 1er octobre 2012, la limite d’épargne constituée sur le livret a été portée à 22.950 euros le 1er janvier 2013. Le Livret de développement durable a pour sa part vu son plafond doublé de 6.000 à 12.000 euros dès le 1er octobre dernier.

L’objectif affiché par François Hollande concernant les plafonds de l’épargne réglementée est donc à moitié accompli. Interrogé sur un éventuel relèvement de la limite de dépôts sur les Livrets A dans les prochains mois, Pierre Moscovici ne s’est pas risqué à avancer une date. Il semble cependant certain que la hausse du plafond du Livret A n’aura pas lieu avant la fin de l’année 2013.

Perte moyenne de 38 euros sur un Livret A et un LDD

Malgré la hausse des plafonds de l’épargne réglementée qui a permis aux épargnants de déposer en moyenne 446 euros de plus sur leurs Livrets A en 2012 et 902 euros sur leurs LDD, les détenteurs de ces produits pâtissent d’un manque à gagner conséquent en 2013. Une perte qui se chiffre à 38 euros sur un an pour une personne possédant un Livret A rempli au niveau de l’encours moyen, de 3.796 euros fin 2012 selon l’Observatoire de l’épargne réglementée (OER). En effet, au taux de 2,25%, il rapportait 85,4 euros en 2012 contre 47,4 euros depuis le 1er août 2013. Constat identique pour un épargnant ayant placé 3.734 euros sur un LDD, soit l’encours moyen sur l’ex-Codevi. Les intérêts annuels de ce livret atteignent 46,7 euros au 1er août contre 84 euros un an plus tôt.

Lutte contre la multi-détention renforcée

L’année 2013 constitue également un tournant concernant la multi-détention de livrets d’épargne réglementée. Il est en effet impossible de posséder plusieurs Livrets A ou LDD. Une interdiction qui n’empêche pas certains épargnants de contourner la règle puisque le nombre de Livrets A recensés dans certaines régions de France dépasse allègrement le nombre d’habitants… L’Ile-de-France est ainsi la championne de la multi-détention de ces livrets d’épargne, avec un ratio Livrets/Habitants de 107%, soit 107 livrets pour 100 habitants à fin 2012 selon le rapport de l’Observatoire de l’épargne réglementée. L’Alsace n’est pas en reste avec un taux de détention du Livret A de 103%.

Pour éviter ces situations ubuesques, un nouveau dispositif de lutte contre la multi-détention est effectif depuis le 1er janvier 2013. « L’établissement saisi d’une demande d’ouverture doit au préalable interroger l’administration fiscale sur l’existence éventuelle d’un précédent livret A », précise le rapport de l’OER. Une fois la réponse du fisc reçue, l’épargnant, s’il possède déjà un livret, peut alors choisir de renoncer à cette ouverture, clôturer son ancien Livret A ou demander à sa banque de le faire à sa place. Appliqué dans un premier temps aux seuls Livrets A, ce dispositif « a vocation à s’appliquer dans un deuxième temps à l’ensemble des produits d’épargne réglementée et en particulier au LDD », explique la Banque de France.

Avantages fiscaux conservés… pour le moment

Exemptés d’impôt et de prélèvements sociaux, les intérêts tirés des Livrets A et des LDD pourraient faire l’objet d’une réflexion à Bercy dans les prochains mois. Ainsi, le rapport Duquesne sur la réforme de l’épargne réglementée de septembre 2012 évoque une possible « application des prélèvements sociaux au-dessus du seuil de 20.000 euros » sur un Livret A, thèse appuyée par un document de l’Inspection générale des finances (IGF) de février 2013 qui fixe le plafond des intérêts de l’épargne exonérée de prélèvements sociaux à 15.300 euros. Dans le même sens, le rapport du président de la région Rhône-Alpes Jean-Jack Queyranne préconise de « réformer les avantages fiscaux en faveur du Livret de développement durable » et de limiter à 50 euros par an l’avantage fiscal des intérêts perçus sur un LDD tout en soumettant les intérêts touchés sur la tranche comprise entre 6.000 et 12.000 euros aux prélèvements sociaux de 15,5%.

L’ensemble de ces pistes a jusqu’ici été balayé par le rapport des députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre intitulé « Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité » présenté au gouvernement le 2 avril dernier. Ce document pointe à l’inverse que ce sont les avantages fiscaux de ces livrets qui expliquent leur succès en termes de collecte, collecte qui a atteint un niveau record de 49,17 milliards d’euros en 2012.

 

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