Livret A : les mutuelles du Gema favorables à une taxation à la CSG-CRDS


Pour Gérard Andreck, président de la Macif et du Gema, syndicat professionnel des mutuelles d'assurance, soumettre les intérêts du Livret A aux prélèvements sociaux au-dessus d'un certain seuil serait justifié, la hausse du plafond favorisant les épargnants les plus aisés.

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La fin de l’eldorado fiscal du Livret A a ses partisans. La proposition de soumettre les intérêts du Livret A aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres contributions) émise par la Cour des Comptes et le rapport Duquesne sur la réforme de l’épargne réglementée trouve un écho auprès des mutuelles d’assurance.

Perte du « caractère populaire » du Livret A

« Nous pensons que la perspective de nouveaux relèvements [du plafond du Livret A] entretient un climat d’attentisme chez les épargnants et fait peu à peu dévier le livret A de son caractère populaire. C’est pourquoi nous comprendrions qu’au-delà d’un certain niveau, les revenus du Livret A puissent être soumis aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, etc.) », a exposé Gérard Andreck président du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) lors d’un point presse.

Un avis émis alors que le gouvernement a décidé une augmentation en plusieurs étapes du plafond du Livret A, de 25% au 1er octobre 2012 et de 25% supplémentaires d’ici la fin 2012. A fin 2011, seulement 8,5% des 61,6 millions de détenteurs de Livret A étaient au plafond.

« Je pense que la solidarité nationale y gagnerait à tous égard comme l’a souligné la Cour des Comptes et tout récemment le rapport Duquesne », a poursuivi Gérard Andreck, qui occupe également la fonction de président de l’assureur mutualiste Macif.

La Cour des Comptes proposait en juillet de soumettre la rémunération du Livret A aux cotisations sociales pour les détenteurs au-delà du plafond (actuellement fixé à 15.300 euros, 19.125 euros au 1er octobre 2012). De son côté, le rapport Duquesne proposait de fixer un seuil d’assujettissement aux prélèvements sociaux à 20.000 euros. Le taux global des prélèvements sociaux est fixé à 15,5% depuis le 1er juillet 2012. Une hypothèse vite écartée par le ministre de l’Economie Pierre Moscovici.

L’augmentation du plafond du Livret A et du LDD doit porter de 2,4 à 2,6 milliards d’euros le coût annuel de l’exonération d’impôt et de prélèvements sociaux pour les finances publiques, selon le rapport Duquesne.